ATD pour rembourser hospitalisation ds cadre AT

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

je suis handicapé suite à un accident de travail sur mon lieu de travail. L'accident et le handicap ont été reconnus. Il y a quelques jours, j'ai fait l'objet d'un ATD du fisc pour rembourser mon hospitalisation.

le code du travail interdit à quiconque (organisme ou employeur) si cela n'a pas changé, de demander l'avance des frais ou le remboursement des frais de soins et d'hospitalisation.

l'ATD a été envoyé à mon épouse et à moi

Du coup, je ne comprends pas très bien ce que je viens faire alors que ce n'est pas à moi de payer.

Si quelqu'un veut bien répondre, j'en serai enchanté. Svp indiquez-moi les textes de lois pour que je puisse répondre au fisc qu'il s'est trompé.

Au plaisir de vous lire et avec mes remerciements anticipés
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjpur

Vous avez donné le document de prise en charge des soins au moins ?
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