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PLU, déclassement de terrain et taxes

Armatan -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le nouveau plan local d'urbanisme de ma commune a déclassé une grand partie de mon jardin, qui passe de zone constructible à zone agricole... cela va-t-il changer quelque chose pour ma taxe foncière et ma taxe d'habitation ?
Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

En principe cela devrait faire diminuer votre taxe foncière pour autant que la superficie soit sufffisante pour avoir une réelle influence.
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Armatan
 
Merci pour votre réponse ! Est ce que vous savez si j'ai des démarches à faire ? En principe ça devrait être assez significatif puisque les parcelles concernées représentent les 3/4 de ma propriété qui fait au total 1200 m2
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Vous pouvez obtenir les caratéristiques fiscales des parcelles auprès du bureau du cadastre.

(bien que le cadastre soit accessible par internet, je ne pense pas que la nature des parcelles est spécifiée)
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