Suppression de l'APL

Marie -  
geneanet Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je loue à mon frère, je perçois l'APL, il ne peut plus règler ses loyers, je voudrais supprimer l'APL et déclarer ce logement en occupation gratuite. Que faut-il que je fasse ? Merci pour vos conseils

2 réponses

  1. geneanet Messages postés 1 Statut Membre
     
    Merci, le guide du bailleur est très clair, je vais voir également pour la FSL.
    0