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Suppression de l'APL

Marie - 28 oct. 2018 à 11:45
geneanet Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018 - 29 oct. 2018 à 14:56
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je loue à mon frère, je perçois l'APL, il ne peut plus règler ses loyers, je voudrais supprimer l'APL et déclarer ce logement en occupation gratuite. Que faut-il que je fasse ? Merci pour vos conseils
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
28 oct. 2018 à 11:55
Bonjour,

Vous devez le signaler à la caf sans tarder !

regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf

et vous pouvez contacter aussi la FSL pour aider votre frère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
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Réponse 2 / 2
geneanet Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2018
29 oct. 2018 à 14:56
Merci, le guide du bailleur est très clair, je vais voir également pour la FSL.
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