Suppression de l'APL

Marie -
geneanet Messages postés 1 Statut Membre - 29 oct. 2018 à 14:56

Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je loue à mon frère, je perçois l'APL, il ne peut plus règler ses loyers, je voudrais supprimer l'APL et déclarer ce logement en occupation gratuite. Que faut-il que je fasse ? Merci pour vos conseils

A voir également:

Suppression de l'APL
Simulation apl - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
Prix suppression compteur edf - Forum Immobilier
Apl rappel des mois précédent - Guide
Combien d'apl pour un loyer de 1200 euros - Forum CAF

2 réponses

Réponse 1 / 2

zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019

Bonjour,

Vous devez le signaler à la caf sans tarder !

regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf

et vous pouvez contacter aussi la FSL pour aider votre frère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Réponse 2 / 2

geneanet Messages postés 1 Statut Membre

Merci, le guide du bailleur est très clair, je vais voir également pour la FSL.

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