Suppression de l'APL
Marie
-
geneanet Messages postés 1 Statut Membre -
geneanet Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je loue à mon frère, je perçois l'APL, il ne peut plus règler ses loyers, je voudrais supprimer l'APL et déclarer ce logement en occupation gratuite. Que faut-il que je fasse ? Merci pour vos conseils
A voir également:
- Suppression de l'APL
- Simulation apl - Guide
- Prix suppression compteur edf - Forum Immobilier
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour,
Vous devez le signaler à la caf sans tarder !
regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf
et vous pouvez contacter aussi la FSL pour aider votre frère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
Vous devez le signaler à la caf sans tarder !
regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf
et vous pouvez contacter aussi la FSL pour aider votre frère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
La législation juridique et financière évolue en permanence...