Suppression de l'APL
Marie
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geneanet Messages postés 1 Statut Membre -
geneanet Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement que je loue à mon frère, je perçois l'APL, il ne peut plus règler ses loyers, je voudrais supprimer l'APL et déclarer ce logement en occupation gratuite. Que faut-il que je fasse ? Merci pour vos conseils
A voir également:
- Suppression de l'APL
- Simulation apl - Guide
- Attestation simulation apl - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Suppression vide ordure loi elan - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Lettre arret versement apl propriétaire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Héritage et apl - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
2 réponses
Bonjour,
Vous devez le signaler à la caf sans tarder !
regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf
et vous pouvez contacter aussi la FSL pour aider votre frère
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
Vous devez le signaler à la caf sans tarder !
regardez le guide du bailleur page 7
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Partenaires_Bailleurs/guidebailleur.pdf
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
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