Immatriculer vehicule acheté d occasion
AlainDisparti
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai mis une option d achat sur un camion vl en versant un acompte à une personne.il n a jamais fait la carte grise du vehicule à son nom.j ai pu recuperer le camion et la carte grise car j ai eu peur d une escroquerie.Depuis,je n arrive plus à joindre la personne en question ;j ai pu rentrer en contact avec le proprietaire precedent(la personne qui est donc mentionnée sur la carte grise barrée).Celui ci avait bien envoyé le certificat de cession en préfecture pour acter la vente.Quel recours ai-je pour faire la carte grise à mon nom?puis je faire une declaration de cession directement avec l 'ancien proprietaire?
Merci par avance de l attention que vous porterez à ma requête.cordialement Alain Disparti
j ai mis une option d achat sur un camion vl en versant un acompte à une personne.il n a jamais fait la carte grise du vehicule à son nom.j ai pu recuperer le camion et la carte grise car j ai eu peur d une escroquerie.Depuis,je n arrive plus à joindre la personne en question ;j ai pu rentrer en contact avec le proprietaire precedent(la personne qui est donc mentionnée sur la carte grise barrée).Celui ci avait bien envoyé le certificat de cession en préfecture pour acter la vente.Quel recours ai-je pour faire la carte grise à mon nom?puis je faire une declaration de cession directement avec l 'ancien proprietaire?
Merci par avance de l attention que vous porterez à ma requête.cordialement Alain Disparti
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2 réponses
Bonjour
Puis je faire une déclaration de cession directement avec l 'ancien titulaire ?
Si la personne mentionné a déposé le certificat de cession en préfecture le véhicule n'appartiens plus a l'ancien titulaire de la C.G mais a votre vendeur
Soit :
Faites votre demande par courrier Recommandé Accusé de Réception si vous disposez des cordonnées de votre vendeur sur le certificat de cession
Vous trouvez un accord avec votre vendeur pour un remboursement éventuel
Il fais l'autruche et dans ce cas vous assignez votre vendeur pour la résolution de la vente (annulation) avec des dommages et intérêts au Tribunal en fonction du préjudice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Puis je faire une déclaration de cession directement avec l 'ancien titulaire ?
Si la personne mentionné a déposé le certificat de cession en préfecture le véhicule n'appartiens plus a l'ancien titulaire de la C.G mais a votre vendeur
Soit :
Faites votre demande par courrier Recommandé Accusé de Réception si vous disposez des cordonnées de votre vendeur sur le certificat de cession
Vous trouvez un accord avec votre vendeur pour un remboursement éventuel
Il fais l'autruche et dans ce cas vous assignez votre vendeur pour la résolution de la vente (annulation) avec des dommages et intérêts au Tribunal en fonction du préjudice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Bjr AlainDisparti
Celui ci avait bien envoyé le certificat de cession en préfecture pour acter la vente.
Bien sur le certificat a été envoyé MAIS ce vendeur (celui de la carte grise) a t'il un justificatif de l'enregistrement du véhicule?.
A mon avis ce vendeur n'a pas de document d'enregistrement de cette vente.
Je vous ferai une proposition afin de régler cette affaire avec l'ancien propriétaire.
Cdt
Activez votre compte afin que je puisse vous demander en MP certaines précisions d'ordre confidentiel.
Celui ci avait bien envoyé le certificat de cession en préfecture pour acter la vente.
Bien sur le certificat a été envoyé MAIS ce vendeur (celui de la carte grise) a t'il un justificatif de l'enregistrement du véhicule?.
A mon avis ce vendeur n'a pas de document d'enregistrement de cette vente.
Je vous ferai une proposition afin de régler cette affaire avec l'ancien propriétaire.
Cdt
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