Amende majorée
Pemgz
Messages postés
1
Statut
Membre
-
verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir déménagé 2 fois ( février 2016 puis juin 2018) puis je viens de recevoir un commandement à payer une amende forfaitaire majorée datant de janvier 2016. Je compte contester cette majoration, mais dois-je payer le commandement en même temps ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Après avoir déménagé 2 fois ( février 2016 puis juin 2018) puis je viens de recevoir un commandement à payer une amende forfaitaire majorée datant de janvier 2016. Je compte contester cette majoration, mais dois-je payer le commandement en même temps ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Amende majorée
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
1 réponse
Salut Pemgz
Avant de contester il faut que ta CG soit à ton adresse actuelle.
Ensuite contestation de l'amende majorée auprès de l'OMP (adresse au dos du titre de verbalisation) afin de revenir à l'amende initiale
Expliquez ce déménagement avec la copie de la CG sans cautionnement du PV.
Dans les huit jours tu recevras l'amende minorée
Cdt
Avant de contester il faut que ta CG soit à ton adresse actuelle.
Ensuite contestation de l'amende majorée auprès de l'OMP (adresse au dos du titre de verbalisation) afin de revenir à l'amende initiale
Expliquez ce déménagement avec la copie de la CG sans cautionnement du PV.
Dans les huit jours tu recevras l'amende minorée
Cdt