Propriétaires demande des papiers
Résolu
cacahuètes salé
Messages postés
46
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je loue une maison et il y a 6 propriétaires donc une indivision 2 propriétaires sur les 6 me demandent des papiers je veux bien les fournir mais je ne connais pas la raison pourquoi ils veulent ma taxe d habitation le contrat d entretien de la chaudière le contrat d assurance location et la taxe des ordures ménagères ils me disent sa ne me regardent pas
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Propriétaires demande des papiers
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers pdf - Guide
- Lettre de motivation employeur pour régularisation sans papiers - Forum litiges
- Banque qui accepte les sans papiers - Forum Banque et Crédit
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin - Forum Voisinage
- Destruction de papiers personnels ✓ - Forum Justice
1 réponse
bonjour,
Preuve que vous avez fait entretenir annuellement la chaudière et que la maison est assurée Oui. Pour le reste la TH ne les regardent pas. Vous n avez pas a la fournir.
Quant a la TEOM elle est mentionné sur la Taxe foncière des propriétaires et c est vous qui la rembourser en charges locatives Donc, rien d autre a founir que l attestation d entretien et l assurance.
Cordialement
Preuve que vous avez fait entretenir annuellement la chaudière et que la maison est assurée Oui. Pour le reste la TH ne les regardent pas. Vous n avez pas a la fournir.
Quant a la TEOM elle est mentionné sur la Taxe foncière des propriétaires et c est vous qui la rembourser en charges locatives Donc, rien d autre a founir que l attestation d entretien et l assurance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...