2 congés identiques donnés à deux locataires

Olivier34 - 24 oct. 2018 à 15:53 - Dernière réponse : djivi38
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 01:06
Bonjour à tous !

Locataire depuis un 13 mois d'un meublé d’habitation à bail d'un an renouvelable, mon bailleur m’a envoyé par LRAR mon congé de l’appartement que j’occupe pour le reprendre lui-même, pour raisons de santé, en septembre prochain. Or il a en même temps adressé le même congé, en tous points identiques, à ma voisine qui est entrée en juillet.

Ceci peut-il constituer un cas de congé frauduleux ? Je veux rester. Quelle approche me conseillez-vous ?
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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13 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 01:06
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Merci
bonsoir,

c'est effectivement inhabituel... (et j'avoue que je ne sais pas si c'est légal) mais si les logements sont mitoyens... ce bailleur a peut-être l'intention de les réunir pour ne faire qu'un seul appartement... d'où le même congé à ses 2 locataires... ?
Quoiqu'il en soit, le congé émanant d'un bailleur, donné bien en avance, ne prend effet qu'au moment de son préavis = 3 mois avant la fin de chaque bail :
c'est à dire au 1°/06/2019 pour vous (pour une entrée dans les lieux le 1°/09) et au 1°/04/2019 (pour une entrée dans les lieux le 1°/07/2018) pour votre voisin.

Si c'est légal :
Une fois reçu le "congé pour reprise" du bailleur, donné en bonne & due forme, le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Art 15 loi du 6/7/1989 :
Suite à un congé notifié par le bailleur et pour un départ « pendant le délai de préavis du bailleur, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux.
(...)
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »

 Si départ PENDANT le préavis du bailleur : le locataire n'a pas à donner son propre congé et loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.

 Si départ AVANT le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

Attendez ici des réponses de pros et/ou contactez l'Adil (renseignements gratuits) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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