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Panthera80
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Bonjour
Je suis séparée par jugement en date du 03/11/2008.Sur celui-ci, le greffier a fait une erreur dans l'écriture du montant de la PA (90E par enfant soit 160E au lieu de 90E par enfant soit 180E).
Mon ex a donc versé 160E par mois de nov 2008 à fin 2014.
En 2015, j'ai demandé une révision de la PA en fonction de l’INSEE mais il a préféré passer à 90E par enfant (soit 180E mensuel).
En 2017, je me suis aperçue de l'erreur, en ai avisé l'intéressé et ai contacté le TGI pour modifier le jugement : c'est bien écrit 90E x 2 soit 180E.
Légalement, il n’y a donc jamais eu de révision de pension dans la mesure où il ne s’agissait de ce qu'il devait me verser.
Durant 73 mois où il ne m'a pas versé les 20E conformément aux dires du JAF, il me manque 1460E.
Légalement, puis-je les récupérer ?
Il y quelques jours, mon ex m'a envoyé un courrier en AR avec un chèque 308,16 correspondant pour lui à ce qu'il me doit de nov-16 à nov-18 (INSEE) mais je ne comprends pas trop.
Pourriez-vous m'aider à comprendre ?
Merci
Je suis séparée par jugement en date du 03/11/2008.Sur celui-ci, le greffier a fait une erreur dans l'écriture du montant de la PA (90E par enfant soit 160E au lieu de 90E par enfant soit 180E).
Mon ex a donc versé 160E par mois de nov 2008 à fin 2014.
En 2015, j'ai demandé une révision de la PA en fonction de l’INSEE mais il a préféré passer à 90E par enfant (soit 180E mensuel).
En 2017, je me suis aperçue de l'erreur, en ai avisé l'intéressé et ai contacté le TGI pour modifier le jugement : c'est bien écrit 90E x 2 soit 180E.
Légalement, il n’y a donc jamais eu de révision de pension dans la mesure où il ne s’agissait de ce qu'il devait me verser.
Durant 73 mois où il ne m'a pas versé les 20E conformément aux dires du JAF, il me manque 1460E.
Légalement, puis-je les récupérer ?
Il y quelques jours, mon ex m'a envoyé un courrier en AR avec un chèque 308,16 correspondant pour lui à ce qu'il me doit de nov-16 à nov-18 (INSEE) mais je ne comprends pas trop.
Pourriez-vous m'aider à comprendre ?
Merci
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1 réponse
alors c'est assez simple mais nous aurons besoin de plus de précisisions.
habituellement les jugements de PA indiquent clairement la revalorisation INSEE. en début d'année, est-ce bien le cas pour vous ?
Si oui votre ex ne peux pas "choisir de passer à 90e par enfant" en janvier-2015".
oublions ce que dit votre ex et appliquons l'unique PA qui devait vous etre versé:
1°) le 03/11/2018 l'indice insee est à 94.16.
=> votre ex doit vous payer 180e durant 2 mois.
2°) la premiere revalorisation est le 1er janvier 2009. ou, le dernier indice connu est à 93.72
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.16 euro
3°) la revalorisation de 2010: dernier indice insee connu à 94.0
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.75euro
4°) la revalorisation de 2011: dernier indice insee connu à 95.42
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 182.41euro
5°) la revalorisation de 2012: dernier indice insee connu à 97.67
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 186.71euro
6°) la revalorisation de 2013: dernier indice insee connu à 98.9
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 189.06euro
7°) la revalorisation de 2014: dernier indice insee connu à 99.51.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.23euro
8°) la revalorisation de 2015: dernier indice insee connu à 99.78.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.74euro
9°) la revalorisation de 2016: dernier indice insee connu à 99.81.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.80euro
10°) la revalorisation de 2017: dernier indice insee connu à 100.36
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 191.85euro
11°) la revalorisation de 2018: dernier indice insee connu à 101.4
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 193.84euro
donc, apres le versement de decembre 2018, votre ex vous devait, en cumulé:
22'854.6 euro (la sommes des valeurs ci-dessus)
Or, visiblement il vous à verser:
1°) 160e entre le 03/11/2008 et le 01/01/2015 (73 mois)
2°) 180e entre 01/01/2015 et 30/12/2018
3°) +308.16€ pour une periode recente de 2 ans.
donc apres le versement de decembre 2018, votre ex vous aura verser, en cumulé:
20'788.2€
donc, votre ex calcul tres mal ou bien il n'a pas pris les bon indices ou il est de mauvaise fois.
il vous doit tres exactement 2'066.44€
tout le monde sait additionner et la typographie (160 au lieu de 190) ne me semble pas un argument suffisant pour ne pas verser ces 20e rétroactivement.
pour avoir les idée au claire:
- il vous doit 606.44 euro pour l'absence de revalorisation insee ( 914.60eur -308.16 euro deja payer)
- il vous doit 1'460 euro pour l'absence des 20 euro durant 73 mois.
vous etes en droit de saisir l'huissier sans aucun doute pour les 606.44 euro.
Concernant les 1460 euro, vous avez la possibilité de saisir l'huissier et vous etes probablement en droit de les réclamé, cependant je saisirez un JAF pour cela. (on ne sait jamais)
habituellement les jugements de PA indiquent clairement la revalorisation INSEE. en début d'année, est-ce bien le cas pour vous ?
Si oui votre ex ne peux pas "choisir de passer à 90e par enfant" en janvier-2015".
oublions ce que dit votre ex et appliquons l'unique PA qui devait vous etre versé:
1°) le 03/11/2018 l'indice insee est à 94.16.
=> votre ex doit vous payer 180e durant 2 mois.
2°) la premiere revalorisation est le 1er janvier 2009. ou, le dernier indice connu est à 93.72
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.16 euro
3°) la revalorisation de 2010: dernier indice insee connu à 94.0
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.75euro
4°) la revalorisation de 2011: dernier indice insee connu à 95.42
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 182.41euro
5°) la revalorisation de 2012: dernier indice insee connu à 97.67
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 186.71euro
6°) la revalorisation de 2013: dernier indice insee connu à 98.9
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 189.06euro
7°) la revalorisation de 2014: dernier indice insee connu à 99.51.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.23euro
8°) la revalorisation de 2015: dernier indice insee connu à 99.78.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.74euro
9°) la revalorisation de 2016: dernier indice insee connu à 99.81.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.80euro
10°) la revalorisation de 2017: dernier indice insee connu à 100.36
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 191.85euro
11°) la revalorisation de 2018: dernier indice insee connu à 101.4
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 193.84euro
donc, apres le versement de decembre 2018, votre ex vous devait, en cumulé:
22'854.6 euro (la sommes des valeurs ci-dessus)
Or, visiblement il vous à verser:
1°) 160e entre le 03/11/2008 et le 01/01/2015 (73 mois)
2°) 180e entre 01/01/2015 et 30/12/2018
3°) +308.16€ pour une periode recente de 2 ans.
donc apres le versement de decembre 2018, votre ex vous aura verser, en cumulé:
20'788.2€
donc, votre ex calcul tres mal ou bien il n'a pas pris les bon indices ou il est de mauvaise fois.
il vous doit tres exactement 2'066.44€
tout le monde sait additionner et la typographie (160 au lieu de 190) ne me semble pas un argument suffisant pour ne pas verser ces 20e rétroactivement.
pour avoir les idée au claire:
- il vous doit 606.44 euro pour l'absence de revalorisation insee ( 914.60eur -308.16 euro deja payer)
- il vous doit 1'460 euro pour l'absence des 20 euro durant 73 mois.
vous etes en droit de saisir l'huissier sans aucun doute pour les 606.44 euro.
Concernant les 1460 euro, vous avez la possibilité de saisir l'huissier et vous etes probablement en droit de les réclamé, cependant je saisirez un JAF pour cela. (on ne sait jamais)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tout les non versements de 2008 à 2013 ne peuvent plus être réclamés.
voyez avec un huissier pour le reste
comme le disent nos amis, 5 ans.
vous pouvez donc demander des arriérer sur (i) les 180€ et (ii) les revalorisations.
en novembre-2013 l'indice insee est de 99.70 pour une PA de 180e
en janvier-2014 la PA passe à 179.22€ (insee à 99.27)
en janvier-2015 la PA passe à 180.14€ (insee à 99.78)
en janvier-2016 la PA passe à 180.20€ (insee à 99.81)
en janvier-2017 la PA passe à 181.19€ (insee à 100.36)
en janvier-2018 la PA passe à 181.87€ (insee à 101.40)
donc,
en novembre et decembre 2013: 2x180€=360€
pour 2014,2015,2016,2017 et 2018: 10'831€
il vous doit 11'191 € sur les 5 dernieres année jusqu'a decembre-2018 inclus/
or il vous à payé:
1°) 160e entre le novembre 2013 et et le 01/01/2015 (14 mois)
2°) 180e entre 01/01/2015 et 30/12/2018
3°) +308.16€ pour une periode recente de 2 ans
soit 111188.16€
donc à 3€ pres, il semble etre en conformité avec ce qu'il vous doit.
Cependant, ce que je comprends moins c'est que le greffier du JAF fait une erreur d'écriture, ne verse que 160E au lieu de 180E et ça ne choque que moi.
Je vais me rendre à une permanence gratuite d'avocats car je trouve ça trop facile.
Ils font une erreur, le père en tire partie et moi, sûrement trop naïve, doit acquiser.