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Panthera80
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Panthera80 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2021 - 24 oct. 2018 à 23:28
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1 réponse
zigomar-premier
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16 novembre 2021
162
24 oct. 2018 à 11:36
24 oct. 2018 à 11:36
alors c'est assez simple mais nous aurons besoin de plus de précisisions.
habituellement les jugements de PA indiquent clairement la revalorisation INSEE. en début d'année, est-ce bien le cas pour vous ?
Si oui votre ex ne peux pas "choisir de passer à 90e par enfant" en janvier-2015".
oublions ce que dit votre ex et appliquons l'unique PA qui devait vous etre versé:
1°) le 03/11/2018 l'indice insee est à 94.16.
=> votre ex doit vous payer 180e durant 2 mois.
2°) la premiere revalorisation est le 1er janvier 2009. ou, le dernier indice connu est à 93.72
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.16 euro
3°) la revalorisation de 2010: dernier indice insee connu à 94.0
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.75euro
4°) la revalorisation de 2011: dernier indice insee connu à 95.42
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 182.41euro
5°) la revalorisation de 2012: dernier indice insee connu à 97.67
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 186.71euro
6°) la revalorisation de 2013: dernier indice insee connu à 98.9
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 189.06euro
7°) la revalorisation de 2014: dernier indice insee connu à 99.51.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.23euro
8°) la revalorisation de 2015: dernier indice insee connu à 99.78.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.74euro
9°) la revalorisation de 2016: dernier indice insee connu à 99.81.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.80euro
10°) la revalorisation de 2017: dernier indice insee connu à 100.36
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 191.85euro
11°) la revalorisation de 2018: dernier indice insee connu à 101.4
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 193.84euro
donc, apres le versement de decembre 2018, votre ex vous devait, en cumulé:
22'854.6 euro (la sommes des valeurs ci-dessus)
Or, visiblement il vous à verser:
1°) 160e entre le 03/11/2008 et le 01/01/2015 (73 mois)
2°) 180e entre 01/01/2015 et 30/12/2018
3°) +308.16€ pour une periode recente de 2 ans.
donc apres le versement de decembre 2018, votre ex vous aura verser, en cumulé:
20'788.2€
donc, votre ex calcul tres mal ou bien il n'a pas pris les bon indices ou il est de mauvaise fois.
il vous doit tres exactement 2'066.44€
tout le monde sait additionner et la typographie (160 au lieu de 190) ne me semble pas un argument suffisant pour ne pas verser ces 20e rétroactivement.
pour avoir les idée au claire:
- il vous doit 606.44 euro pour l'absence de revalorisation insee ( 914.60eur -308.16 euro deja payer)
- il vous doit 1'460 euro pour l'absence des 20 euro durant 73 mois.
vous etes en droit de saisir l'huissier sans aucun doute pour les 606.44 euro.
Concernant les 1460 euro, vous avez la possibilité de saisir l'huissier et vous etes probablement en droit de les réclamé, cependant je saisirez un JAF pour cela. (on ne sait jamais)
habituellement les jugements de PA indiquent clairement la revalorisation INSEE. en début d'année, est-ce bien le cas pour vous ?
Si oui votre ex ne peux pas "choisir de passer à 90e par enfant" en janvier-2015".
oublions ce que dit votre ex et appliquons l'unique PA qui devait vous etre versé:
1°) le 03/11/2018 l'indice insee est à 94.16.
=> votre ex doit vous payer 180e durant 2 mois.
2°) la premiere revalorisation est le 1er janvier 2009. ou, le dernier indice connu est à 93.72
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.16 euro
3°) la revalorisation de 2010: dernier indice insee connu à 94.0
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 179.75euro
4°) la revalorisation de 2011: dernier indice insee connu à 95.42
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 182.41euro
5°) la revalorisation de 2012: dernier indice insee connu à 97.67
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 186.71euro
6°) la revalorisation de 2013: dernier indice insee connu à 98.9
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 189.06euro
7°) la revalorisation de 2014: dernier indice insee connu à 99.51.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.23euro
8°) la revalorisation de 2015: dernier indice insee connu à 99.78.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.74euro
9°) la revalorisation de 2016: dernier indice insee connu à 99.81.
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 190.80euro
10°) la revalorisation de 2017: dernier indice insee connu à 100.36
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 191.85euro
11°) la revalorisation de 2018: dernier indice insee connu à 101.4
=> durant 12 mois votre ex doit vous payer 193.84euro
donc, apres le versement de decembre 2018, votre ex vous devait, en cumulé:
22'854.6 euro (la sommes des valeurs ci-dessus)
Or, visiblement il vous à verser:
1°) 160e entre le 03/11/2008 et le 01/01/2015 (73 mois)
2°) 180e entre 01/01/2015 et 30/12/2018
3°) +308.16€ pour une periode recente de 2 ans.
donc apres le versement de decembre 2018, votre ex vous aura verser, en cumulé:
20'788.2€
donc, votre ex calcul tres mal ou bien il n'a pas pris les bon indices ou il est de mauvaise fois.
il vous doit tres exactement 2'066.44€
tout le monde sait additionner et la typographie (160 au lieu de 190) ne me semble pas un argument suffisant pour ne pas verser ces 20e rétroactivement.
pour avoir les idée au claire:
- il vous doit 606.44 euro pour l'absence de revalorisation insee ( 914.60eur -308.16 euro deja payer)
- il vous doit 1'460 euro pour l'absence des 20 euro durant 73 mois.
vous etes en droit de saisir l'huissier sans aucun doute pour les 606.44 euro.
Concernant les 1460 euro, vous avez la possibilité de saisir l'huissier et vous etes probablement en droit de les réclamé, cependant je saisirez un JAF pour cela. (on ne sait jamais)
24 oct. 2018 à 12:11
24 oct. 2018 à 12:17