Contrôle de la police municipale chez moi de mon c
Frelon
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zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si la police municipale à le droit de me contrôler chez moi en demandant les papiers de mon chien un américain Bully en règle et déclaré à l icad merci de me renseigner
Cordialement à vous
Cordialement à vous
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1 réponse
Bonjour,
Oui la police municipale sous la responsabilité du maire peut venir vous demander les papiers de votre chien et procéder à toute vérification le concernant..., origine, pedigree etc...
Ceci conformément au Code rural
C'est un chien pour lequel vous devez avoir une licence et une assurance responsabilité, et le museler dans les lieux publics
Oui la police municipale sous la responsabilité du maire peut venir vous demander les papiers de votre chien et procéder à toute vérification le concernant..., origine, pedigree etc...
Ceci conformément au Code rural
C'est un chien pour lequel vous devez avoir une licence et une assurance responsabilité, et le museler dans les lieux publics
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