Requalification fiscale
patmch
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jee pee Messages postés 42585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acquis en 2011 un logement en en état futur d'achévement
je l'ai loué, par l'intermédiaire d'une agence, ALSAGEST
Le bail a été signé à titre de résidence principale par le locataire de 2015 à 2017
je reçois ce jour une requalification pour cette période:
motif le locataire était toujours rattaché à sa précédente adresse, sa résidence principale au niveau fiscal
ma question: quelle démarche dois je entreprendre quant à la responsabilite de l'agence immobilière qui ne'a pas ou n'aurait pas verifié que ce locataire occupait le logement à titre de résidence principale.
préjudice réclamé par les impots: 12000€
merci de votre reponse
j'ai acquis en 2011 un logement en en état futur d'achévement
je l'ai loué, par l'intermédiaire d'une agence, ALSAGEST
Le bail a été signé à titre de résidence principale par le locataire de 2015 à 2017
je reçois ce jour une requalification pour cette période:
motif le locataire était toujours rattaché à sa précédente adresse, sa résidence principale au niveau fiscal
ma question: quelle démarche dois je entreprendre quant à la responsabilite de l'agence immobilière qui ne'a pas ou n'aurait pas verifié que ce locataire occupait le logement à titre de résidence principale.
préjudice réclamé par les impots: 12000€
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