Requalification fiscale
patmch
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jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 oct. 2018 à 21:48
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 23 oct. 2018 à 21:48
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flocroisic
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17 février 2022
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23 oct. 2018 à 20:57
23 oct. 2018 à 20:57
Bonjour
Le rattachement ne prevaut pas de la residence principale.
Un enfant dont la residence principale est A peut etre rattaché à l'adresse des parents qui est B.
Le rattachement ne prevaut pas de la residence principale.
Un enfant dont la residence principale est A peut etre rattaché à l'adresse des parents qui est B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2018 à 21:48
Le locataire est une personne physique, et majeur