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Cession de vehicule cause separation

Choumicha11 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 23 oct. 2018 à 17:39
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 oct. 2018 à 13:01
Bonjour, je voulais savoir comment ça se passe pour une cession de vehicule a son epouse cause de separation. Le vehicule est au nom et prenom du mari qui cede le vehicule a se femme donc mm nom mais pas mm prenom. Sauf que le changement de carte grise n'as pas etait faite lors de l'achat. Donc je suppose 2 carte grise a faire non? Merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
23 oct. 2018 à 21:04
Bonjour
Donc je suppose 2 carte grise a faire non?
1) Carte grise a faire au non de Mr X pour pouvoir la cédé a son épouse
2) Carte grise a faire au non de Mme X
Pour que Mr X puisse cède le véhicule a Mme X dans les règles voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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Choumicha11
24 oct. 2018 à 12:56
Merci de votre reponse mais une seul personne peut t'il faire 2 carte grise d'un coup?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395 > Choumicha11
24 oct. 2018 à 13:01
Ce ne sera pas la même personne puisque l'acheteur qui demande la carte grise n'est pas le même...
Dans le premier cas c'est Monsieur et dans le second c'est Madame !
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