Cession de vehicule cause separation
Choumicha11
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je voulais savoir comment ça se passe pour une cession de vehicule a son epouse cause de separation. Le vehicule est au nom et prenom du mari qui cede le vehicule a se femme donc mm nom mais pas mm prenom. Sauf que le changement de carte grise n'as pas etait faite lors de l'achat. Donc je suppose 2 carte grise a faire non? Merci de vos reponse
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Donc je suppose 2 carte grise a faire non?
1) Carte grise a faire au non de Mr X pour pouvoir la cédé a son épouse
2) Carte grise a faire au non de Mme X
Pour que Mr X puisse cède le véhicule a Mme X dans les règles voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Donc je suppose 2 carte grise a faire non?
1) Carte grise a faire au non de Mr X pour pouvoir la cédé a son épouse
2) Carte grise a faire au non de Mme X
Pour que Mr X puisse cède le véhicule a Mme X dans les règles voici la procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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