Cession de vehicule cause separation

Choumicha11 Messages postés 1 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir comment ça se passe pour une cession de vehicule a son epouse cause de separation. Le vehicule est au nom et prenom du mari qui cede le vehicule a se femme donc mm nom mais pas mm prenom. Sauf que le changement de carte grise n'as pas etait faite lors de l'achat. Donc je suppose 2 carte grise a faire non? Merci de vos reponse

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Donc je suppose 2 carte grise a faire non?
    1) Carte grise a faire au non de Mr X pour pouvoir la cédé a son épouse
    2) Carte grise a faire au non de Mme X
    Pour que Mr X puisse cède le véhicule a Mme X dans les règles voici la procédure :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
    0
    1. Choumicha11
       
      Merci de votre reponse mais une seul personne peut t'il faire 2 carte grise d'un coup?
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Choumicha11
         
        Ce ne sera pas la même personne puisque l'acheteur qui demande la carte grise n'est pas le même...
        Dans le premier cas c'est Monsieur et dans le second c'est Madame !
        0

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