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Erreur sur le lieu d'un avis de contravention

dorian7229 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 23 oct. 2018 à 17:46
dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 23 oct. 2018 à 20:09
Bonjour,

Le 11/10/2018 j'ai commis une infraction pour vitesse excessive, le contrôle a été effectué par radar mobile par un policier.
Je me fais donc arrêter et signe le PV électronique.

Hier, je reçois ma contravention et je contrôle que la description de l'infraction est correct.
Je m'apercois alors que lieu est défini par le nom d'un boulevard et un numéro de lampadaire afin de préciser le point kilométrique. Ce qui déjà me semble bizarre puisque généralement se sont les points Gps qui sont précisés afin d'avoir l'exactitude du lieu.

Cependant, je contrôle si le numéro du lampadaire (B48***) correspond bien a celui affiché et je contacte ma ville mais a ma grande surprise ce lampadaire n'est pas référencé et il y a une erreur, cette référence serait plutôt (48B***). J'ai alors demandé un justificatif au prés de ma Ville affin d'avoir une preuve.

Je voulais donc savoir si cette erreur pouvait me permettre de contester cet avis de contravention?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gaellebidou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 1
23 oct. 2018 à 17:51
bien-sur il suffit d'envoyer un courrier et bien préciser que vous étiez a l'adresse mais pas celle indiquer et l'affaire et clôturer
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dorian7229 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
23 oct. 2018 à 17:53
Merci, Même si le nom du boulevard est correct mais pas le numéro du lampadaire?
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
23 oct. 2018 à 18:00
Bonjour,

Vous recevrez la nouvelle amende avec le lieu corrigé.
Par contre vous aurez toujours le même montant à payer, ou peut-être la majoration en plus, s'ils n'ont pas apprécié le fait que vous aimiez chipoter.

CB
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dorian7229 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
23 oct. 2018 à 18:05
C'est sure? je ne peux pas essayer d'éviter la perte de point en jouant sur cette faille de ma contravention?
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dorian7229 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
23 oct. 2018 à 18:16
Surtout qu'il n'y a aucun point kilométrique ou point routier? juste un simple numéro de lampadaire qui est faux en plus.
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
23 oct. 2018 à 19:04
Non, ce n'est pas une faille. Les personnes qui vous disent qu'une contestation aboutira (comme gaellebidou), soit ils n'y connaissent absolument rien (et se basent sur les séries américaines qu'elles voient à la télé pour inventer des règles) ou bien ils veulent vous entourlouper afin de vous arnaquer en vous faisant payer la majoration (que vous êtes sûr d'avoir en cas de contestation et peut-être en cas de demande de correction).
Ce genre d'erreur a même un nom juridiquement : une "erreur de plume" ou plus vulgairement une coquille.

Le fait de mettre un lieu sert précisément à localiser le lieu de l'infraction. Si vous avez su où s'est déroulé l'infraction, c'est que le lieu était suffisamment claire pour être valide...

CB
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