Erreur sur le lieu d'un avis de contravention
dorian7229
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 11/10/2018 j'ai commis une infraction pour vitesse excessive, le contrôle a été effectué par radar mobile par un policier.
Je me fais donc arrêter et signe le PV électronique.
Hier, je reçois ma contravention et je contrôle que la description de l'infraction est correct.
Je m'apercois alors que lieu est défini par le nom d'un boulevard et un numéro de lampadaire afin de préciser le point kilométrique. Ce qui déjà me semble bizarre puisque généralement se sont les points Gps qui sont précisés afin d'avoir l'exactitude du lieu.
Cependant, je contrôle si le numéro du lampadaire (B48***) correspond bien a celui affiché et je contacte ma ville mais a ma grande surprise ce lampadaire n'est pas référencé et il y a une erreur, cette référence serait plutôt (48B***). J'ai alors demandé un justificatif au prés de ma Ville affin d'avoir une preuve.
Je voulais donc savoir si cette erreur pouvait me permettre de contester cet avis de contravention?
Merci d'avance pour votre aide.
Le 11/10/2018 j'ai commis une infraction pour vitesse excessive, le contrôle a été effectué par radar mobile par un policier.
Je me fais donc arrêter et signe le PV électronique.
Hier, je reçois ma contravention et je contrôle que la description de l'infraction est correct.
Je m'apercois alors que lieu est défini par le nom d'un boulevard et un numéro de lampadaire afin de préciser le point kilométrique. Ce qui déjà me semble bizarre puisque généralement se sont les points Gps qui sont précisés afin d'avoir l'exactitude du lieu.
Cependant, je contrôle si le numéro du lampadaire (B48***) correspond bien a celui affiché et je contacte ma ville mais a ma grande surprise ce lampadaire n'est pas référencé et il y a une erreur, cette référence serait plutôt (48B***). J'ai alors demandé un justificatif au prés de ma Ville affin d'avoir une preuve.
Je voulais donc savoir si cette erreur pouvait me permettre de contester cet avis de contravention?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
si vous contestez et que votre contestation est prise en compte vous serez convoquée devant un juge
mais attention
le juge aura l'original du PV dressé au complet ou tous les éléments figurent
si votre contestation n'est pas prise en compte ; vous aurez la réponse quand le délai pour payer l'amende normale sera dépassé et vous aurez droit au PV majoré
A VOUS DE JUGER
si vous contestez et que votre contestation est prise en compte vous serez convoquée devant un juge
mais attention
le juge aura l'original du PV dressé au complet ou tous les éléments figurent
si votre contestation n'est pas prise en compte ; vous aurez la réponse quand le délai pour payer l'amende normale sera dépassé et vous aurez droit au PV majoré
A VOUS DE JUGER
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous recevrez la nouvelle amende avec le lieu corrigé.
Par contre vous aurez toujours le même montant à payer, ou peut-être la majoration en plus, s'ils n'ont pas apprécié le fait que vous aimiez chipoter.
CB
Ce genre d'erreur a même un nom juridiquement : une "erreur de plume" ou plus vulgairement une coquille.
Le fait de mettre un lieu sert précisément à localiser le lieu de l'infraction. Si vous avez su où s'est déroulé l'infraction, c'est que le lieu était suffisamment claire pour être valide...
CB