Retrait de permis de conduire
Fermé
PATRICKMAGGIONI
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 4 décembre 2017, j'ai été condamné le 3 avril 2018 à un emprisonnement délictuel de deux mois de sursis, avec mise à l'épreuve de 24 mois et avec une annulation du permis de conduire de 6 mois. Je me suis vue signifier par la gendarmerie nationale sur la demande du TGI que mon permis était annulé jusq'au 29 FEVRIER 2019 ??. J'ai du mal à comprendre la cohérence de ce dossier. Dans l'attente de vos explications. Veuillez agréer mes sincères salutations.
suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 4 décembre 2017, j'ai été condamné le 3 avril 2018 à un emprisonnement délictuel de deux mois de sursis, avec mise à l'épreuve de 24 mois et avec une annulation du permis de conduire de 6 mois. Je me suis vue signifier par la gendarmerie nationale sur la demande du TGI que mon permis était annulé jusq'au 29 FEVRIER 2019 ??. J'ai du mal à comprendre la cohérence de ce dossier. Dans l'attente de vos explications. Veuillez agréer mes sincères salutations.
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11 réponses
Le 3 avril, c'est juste la date du jugement ; les six mois de retrait courent à partir de la
date notée sur l'avis de retrait effectif reçu.
date notée sur l'avis de retrait effectif reçu.
Merci Maître,
J'ai un document "COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE", signé par le Procureur de la République (Valant récépissé et édité le 3/04/2018) m'informant que la décision est notifiée le : 28/03/2018, que la date de début de l’exécution est le : 24/04/2018 et que le permis de conduire peut m'être restitué le : 25/10/2018 et que la date d'interdiction de repasser le permis est le : 25/10/2018 !
Qu'en pensez-vous ?
Avec mes remerciements anticipés.
J'ai un document "COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE", signé par le Procureur de la République (Valant récépissé et édité le 3/04/2018) m'informant que la décision est notifiée le : 28/03/2018, que la date de début de l’exécution est le : 24/04/2018 et que le permis de conduire peut m'être restitué le : 25/10/2018 et que la date d'interdiction de repasser le permis est le : 25/10/2018 !
Qu'en pensez-vous ?
Avec mes remerciements anticipés.
Bonjour,
Sachant que le mois de février 2019 ne comporte que 28 jours, vous allez pouvoir attendre longtemps la fin de l'annulation !!!
Cdt
Sachant que le mois de février 2019 ne comporte que 28 jours, vous allez pouvoir attendre longtemps la fin de l'annulation !!!
Cdt
Merci Maître,
Un écart quelque part ? A qui incombe cet écart ? Pouvez-vous m’orientez sur l'un de vos confrères d'Avignon spécialisé dans ce domaine et pouvant me guider, m’orienter et me défendre ?
Avec mes remerciements les plus sincères
.
Un écart quelque part ? A qui incombe cet écart ? Pouvez-vous m’orientez sur l'un de vos confrères d'Avignon spécialisé dans ce domaine et pouvant me guider, m’orienter et me défendre ?
Avec mes remerciements les plus sincères
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Salut
je croie qu'il y a confusion, nous ne somme pas des avocats, mais des bénévoles répondant sur notre temps libre selon nos connaissances.
Pour un conseil d'avocat, il faut allez voir un avocat, et ça aura un cout. Par contre, il n'est pas dans les attributions de ce forum de conseiller un avocat plutôt qu'un autre.
je croie qu'il y a confusion, nous ne somme pas des avocats, mais des bénévoles répondant sur notre temps libre selon nos connaissances.
Pour un conseil d'avocat, il faut allez voir un avocat, et ça aura un cout. Par contre, il n'est pas dans les attributions de ce forum de conseiller un avocat plutôt qu'un autre.
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Effectivement nous ne npus vous avons pas compris ! Ne vendez pas des connaissances qui vous dépassent.
Avec mes remerciements
Avec mes remerciements
Ce que nous espérons c'est juste étoffer notre dossier sur vous et vos incompétences et vous attaquer une nouvelles fois afin de mettre fin à votre arnaque.
Mais de quel arnaque parlez vous ? C'est bien noté dans la charte que vous êtes sensé avoir lu avant de poster ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
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Cela dit, nous attendons, si vous le souhaitez, réponse à notre demande
de précision :
À 16:12, dans votre phrase
qui est "on" ?
de précision :
À 16:12, dans votre phrase
On m'informe par la suite que je ne pourrais repasser
qui est "on" ?
Chère Maître, votre incompétence est infligeant. Nous n'avons plus besoin de votre méconnaissance des droits. Nous allez entendre parler de nous.
Bonsoir
Bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le tribunal me condamne à 6 mois de retrait de permis le 3 AVRIL 2018. On m'informe par la suite que je ne pourrais repasser mon permis de conduire qu'à dater du 29 FEVRIER 2019. Celà fait plus de 6 mois de retrait de permis de conduire, non ?
Sincères salutations