Retrait de permis de conduire

Fermé
PATRICKMAGGIONI - Modifié le 23 oct. 2018 à 17:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 23 oct. 2018 à 18:33
Bonjour*

suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 4 décembre 2017, j'ai été condamné le 3 avril 2018 à un emprisonnement délictuel de deux mois de sursis, avec mise à l'épreuve de 24 mois et avec une annulation du permis de conduire de 6 mois. Je me suis vue signifier par la gendarmerie nationale sur la demande du TGI que mon permis était annulé jusq'au 29 FEVRIER 2019 ??. J'ai du mal à comprendre la cohérence de ce dossier. Dans l'attente de vos explications. Veuillez agréer mes sincères salutations.

11 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
23 oct. 2018 à 15:54
Qu'est ce qui ne semble pas cohérent?
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 16:12
Maitre,
Le tribunal me condamne à 6 mois de retrait de permis le 3 AVRIL 2018. On m'informe par la suite que je ne pourrais repasser mon permis de conduire qu'à dater du 29 FEVRIER 2019. Celà fait plus de 6 mois de retrait de permis de conduire, non ?
Sincères salutations
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
23 oct. 2018 à 16:17
Le 3 avril, c'est juste la date du jugement ; les six mois de retrait courent à partir de la
date notée sur l'avis de retrait effectif reçu.
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 16:32
Merci Maître,
J'ai un document "COMMUNICATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE", signé par le Procureur de la République (Valant récépissé et édité le 3/04/2018) m'informant que la décision est notifiée le : 28/03/2018, que la date de début de l’exécution est le : 24/04/2018 et que le permis de conduire peut m'être restitué le : 25/10/2018 et que la date d'interdiction de repasser le permis est le : 25/10/2018 !
Qu'en pensez-vous ?
Avec mes remerciements anticipés.
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
23 oct. 2018 à 16:59
Il semble en effet y avoir un écart quelque part.

Mais
On m'informe par la suite que je ne pourrais repasser 
: qui est "on" ?
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
23 oct. 2018 à 16:21
Bonjour,

Sachant que le mois de février 2019 ne comporte que 28 jours, vous allez pouvoir attendre longtemps la fin de l'annulation !!!

Cdt
0
Utilisateur anonyme
23 oct. 2018 à 17:01
Well done :-)
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 17:03
Merci Maître,

Un écart quelque part ? A qui incombe cet écart ? Pouvez-vous m’orientez sur l'un de vos confrères d'Avignon spécialisé dans ce domaine et pouvant me guider, m’orienter et me défendre ?
Avec mes remerciements les plus sincères
.
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 17:09
Salut

je croie qu'il y a confusion, nous ne somme pas des avocats, mais des bénévoles répondant sur notre temps libre selon nos connaissances.

Pour un conseil d'avocat, il faut allez voir un avocat, et ça aura un cout. Par contre, il n'est pas dans les attributions de ce forum de conseiller un avocat plutôt qu'un autre.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 17:11
Merci Maître,

Well done :-) : ? --- Ceci est votre réponse ??
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 17:11
Ma répons est effectivement que nous ne somme pas des "maitres", et nous ne pouvons pas vous conseiller un avocat spécifiquement.
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 17:19
Effectivement nous ne npus vous avons pas compris ! Ne vendez pas des connaissances qui vous dépassent.
Avec mes remerciements
0
Utilisateur anonyme
23 oct. 2018 à 17:20
On ne vous a rien vendu, vous êtes sur un site de bénévoles
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 17:24
Demandez donc un remboursement de l'aide que vous avez eu !!

Et allez payer un avocat, les conseils seront peut être plus sur, mais ça sera beaucoup plus cher !
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 17:22
Bénévoles de quoi, d'arnaques, d'incompétences, de pseudo avocats incompétents.
bonsoir
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 oct. 2018 à 17:23
Bonne soirée à vous :-) En espérant ne pas vous croiser sur la route apparemment
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 17:28
Ce que nous espérons c'est juste étoffer notre dossier sur vous et vos incompétences et vous attaquer une nouvelles fois afin de mettre fin à votre arnaque.
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 17:32
Mais de quel arnaque parlez vous ? C'est bien noté dans la charte que vous êtes sensé avoir lu avant de poster ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/


Lieu d'échange et de discussion accessible à tous, Droit-finances.net permet à chacun de poser des questions sur un sujet juridique, fiscal, financier ou pratique et d'apporter des éléments de réponses aux questions posées par les autres internautes. Les utilisateurs professionnels intervenant sur les forums le font de leur libre initiative et sous leur pleine et entière responsabilité. Leur intervention est totalement bénévole et volontaire, et ne relève d'aucun accord commercial d'aucune sorte avec droit-finances.net
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
23 oct. 2018 à 18:01
Cela dit, nous attendons, si vous le souhaitez, réponse à notre demande
de précision :

À 16:12, dans votre phrase
On m'informe par la suite que je ne pourrais repasser

qui est "on" ?


0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 18:26
Chère Maître, votre incompétence est infligeant. Nous n'avons plus besoin de votre méconnaissance des droits. Nous allez entendre parler de nous.
Bonsoir
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 18:30
Oh ben parlez en donc, si ça peut vous défouler. En attendant, vous n'avez toujours pas votre permis (ce qui me réjouis), et vous n'avez fait que vous attirer l’antipathie des bénévoles de ce forum.

Bon vent.
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 oct. 2018 à 18:31
l'alcool doit encore faire effet :-)
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
23 oct. 2018 à 18:33
Yep, quand on vois qu'il continu d'utilisé "maitre" alors que j'ai préciser deux fois que nous ne sommes pas avocat, on peut se poser des questions.
0
PATRICKMAGGIONI
23 oct. 2018 à 18:32
Votre incompétence de même ! Bonne continuation
0