Bornage d'un terrain
livy
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23 oct. 2018 à 12:05
livych Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2018 - 24 oct. 2018 à 11:57
livych Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2018 - 24 oct. 2018 à 11:57
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1 réponse
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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23 oct. 2018 à 13:26
23 oct. 2018 à 13:26
La division doit etre faite par un geometre.: oui, aux frais du vendeur.
La déclaration de division et le bornage sont ils obligatoire pour que je
signe un compromis de vente?: indispensables pour que vous sachiez exactement
ce que vous achetez
Il me dit que le terrain sera nettoyé.: donc soit attendre que ce soit fait pour
signer, soit le faire préciser très en détail (genre: les ronces et
mauvaises herbes seront enlevées et évacuées, les gravats seront évacués, les divers
déchets et rebuts déposés sur le terrain seront collectés et évacués, le terrain sera nivelé,
les trois arbres présents sur la parcelle seront arrachés et évacués, le grillage présent sera
enlevé et évacué ainsi que le muret le soutenant, etc. , bref, tout ce que vous voulez voir
disparaître ou faire modifier avant de prendre possession du terrain ) dans le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2018 à 11:57