Bornage d'un terrain
livy
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livych Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Jenvisage d'acheter un terrain. L'agent immobilier me dit que celui ci doit etre divisé en 4. La division doit etre faite par un geometre. La déclaration de division et le bornage sont ils obligatoire pour que je signe un compromis de vente? La declaration au cadastre est elle suffisante pour la vente? Il me dit que le terrain sera nettoyé. Dois je aussi attendre que cela soit fait pour signer le compromis?
Cordialement
Jenvisage d'acheter un terrain. L'agent immobilier me dit que celui ci doit etre divisé en 4. La division doit etre faite par un geometre. La déclaration de division et le bornage sont ils obligatoire pour que je signe un compromis de vente? La declaration au cadastre est elle suffisante pour la vente? Il me dit que le terrain sera nettoyé. Dois je aussi attendre que cela soit fait pour signer le compromis?
Cordialement
1 réponse
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La division doit etre faite par un geometre.
: oui, aux frais du vendeur.
La déclaration de division et le bornage sont ils obligatoire pour que je
signe un compromis de vente?
: indispensables pour que vous sachiez exactement
ce que vous achetez
Il me dit que le terrain sera nettoyé.
: donc soit attendre que ce soit fait pour
signer, soit le faire préciser très en détail (genre: les ronces et
mauvaises herbes seront enlevées et évacuées, les gravats seront évacués, les divers
déchets et rebuts déposés sur le terrain seront collectés et évacués, le terrain sera nivelé,
les trois arbres présents sur la parcelle seront arrachés et évacués, le grillage présent sera
enlevé et évacué ainsi que le muret le soutenant, etc. , bref, tout ce que vous voulez voir
disparaître ou faire modifier avant de prendre possession du terrain ) dans le compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...