Tout a l'egout
MargarethCalesse
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22 oct. 2018 à 18:19
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 22 oct. 2018 à 18:53
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 22 oct. 2018 à 18:53
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1 réponse
zachuka
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22 oct. 2018 à 18:53
22 oct. 2018 à 18:53
Bonjour,
C'était à vous de fournir un diagnostic du SPANC de moins de 3 ans,le jour du compromis de vente.
Le notaire n'a pas vérifié...l'agent immobilier non plus , car ils ont peut être pensé que vous aviez le tout à l’égout !
Donc oui, vous pouvez être obligés de partager la facture de mise en conformité de l'installation si l'acheteur prouve le vice caché.
Il faut regarder précisément ce qui est noté à ce propos dans l'acte de vente, et/ou s'il y a une clause de non garantie des vices cachés.
Si cette clause est inscrite, l'acheteur aura du mal à prouver le vice caché...mais peut se retourner pour non conformité de l'installation....
C'était à vous de fournir un diagnostic du SPANC de moins de 3 ans,le jour du compromis de vente.
Le notaire n'a pas vérifié...l'agent immobilier non plus , car ils ont peut être pensé que vous aviez le tout à l’égout !
Donc oui, vous pouvez être obligés de partager la facture de mise en conformité de l'installation si l'acheteur prouve le vice caché.
Il faut regarder précisément ce qui est noté à ce propos dans l'acte de vente, et/ou s'il y a une clause de non garantie des vices cachés.
Si cette clause est inscrite, l'acheteur aura du mal à prouver le vice caché...mais peut se retourner pour non conformité de l'installation....