Exécuter un jugement du prud'hommes
parisien77000
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parisien77000 Messages postés 3 Statut Membre -
parisien77000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un gain de cause au prud'hommes en décembre 2017 et j'ai 5 ans pour le faire exécuter (reste 4)
je voulais savoir, comment faire, sachant que je n'ai pas l'adresse de l'ex employeur -qui est actuellement un simple salarié apparemment- et qu'il a peut être changer de région
et chaque fois que je contacte un huissier de justice il me demande l'adresse de l'ex employeur,
et d'après ce que j'ai compris un huissier intervient dans son propre département ou région et jamais au niveau national
Merci
J'ai eu un gain de cause au prud'hommes en décembre 2017 et j'ai 5 ans pour le faire exécuter (reste 4)
je voulais savoir, comment faire, sachant que je n'ai pas l'adresse de l'ex employeur -qui est actuellement un simple salarié apparemment- et qu'il a peut être changer de région
et chaque fois que je contacte un huissier de justice il me demande l'adresse de l'ex employeur,
et d'après ce que j'ai compris un huissier intervient dans son propre département ou région et jamais au niveau national
Merci
A voir également:
- Exécuter un jugement du prud'hommes
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
vous pouvez communiquer la dernière adresse connue a un huissier
qui fera le nécessaire pour faire la recherche
vous pouvez communiquer la dernière adresse connue a un huissier
qui fera le nécessaire pour faire la recherche
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais cette étape est déjà faite (juste après le jugement),
l'huissier, dans son rapport, disait qu'il habite plus dans cette adresse,
il a demandé aux voisins, à la mairie et à la police et ça n'a rien donné
Merci pour votre réponse mais cette étape est déjà faite (juste après le jugement),
l'huissier, dans son rapport, disait qu'il habite plus dans cette adresse,
il a demandé aux voisins, à la mairie et à la police et ça n'a rien donné
une fois le jugement signifié et exécutoire
l'huissier peu faire une recherche auprès du fichier bancaire (ficoba)
auprès de la prefecture pour les cartes grises, l'urssaf ...
et ainsi trouver la nouvelle adresse, et eventuellement les comptes bancaires pour les saisir
ou l'employeur pour une saisie sur salaire
l'huissier peu faire une recherche auprès du fichier bancaire (ficoba)
auprès de la prefecture pour les cartes grises, l'urssaf ...
et ainsi trouver la nouvelle adresse, et eventuellement les comptes bancaires pour les saisir
ou l'employeur pour une saisie sur salaire
Merci, vous avez tout à fait raison,
et sérieusement je ne sais pas pkoi l'ancien huissier n'a pas fait ces démarches
et sérieusement je ne sais pas pkoi l'ancien huissier n'a pas fait ces démarches
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