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Exécuter un jugement du prud'hommes

parisien77000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 22 oct. 2018 à 17:06
parisien77000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 23 oct. 2018 à 18:50
Bonjour,

J'ai eu un gain de cause au prud'hommes en décembre 2017 et j'ai 5 ans pour le faire exécuter (reste 4)

je voulais savoir, comment faire, sachant que je n'ai pas l'adresse de l'ex employeur -qui est actuellement un simple salarié apparemment- et qu'il a peut être changer de région

et chaque fois que je contacte un huissier de justice il me demande l'adresse de l'ex employeur,

et d'après ce que j'ai compris un huissier intervient dans son propre département ou région et jamais au niveau national

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
23 oct. 2018 à 12:48
Bonjour

vous pouvez communiquer la dernière adresse connue a un huissier
qui fera le nécessaire pour faire la recherche
1
Réponse 2 / 2
parisien77000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 14:13
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais cette étape est déjà faite (juste après le jugement),
l'huissier, dans son rapport, disait qu'il habite plus dans cette adresse,
il a demandé aux voisins, à la mairie et à la police et ça n'a rien donné
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
23 oct. 2018 à 18:23
une fois le jugement signifié et exécutoire
l'huissier peu faire une recherche auprès du fichier bancaire (ficoba)
auprès de la prefecture pour les cartes grises, l'urssaf ...
et ainsi trouver la nouvelle adresse, et eventuellement les comptes bancaires pour les saisir
ou l'employeur pour une saisie sur salaire
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parisien77000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 18:50
Merci, vous avez tout à fait raison,

et sérieusement je ne sais pas pkoi l'ancien huissier n'a pas fait ces démarches
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