Mon fils Résolu

Question

Bonjour, 
Voilà ma grand mère à du partir de chez elle car le frigo et toujour vide son fils qui revenu chez elle ne laide pas financièrement elle était fatigué en mauvaise santé du coût je les pris chez moi .
Mais voilà elle voudrais retourner chez elle mais son fils et sa compagne ne veulent pas partir

djivi38 · Answer

bonsoir,

cette dame est-elle propriétaire de cette maison ? A-t-elle conclu un bail de location pour son fils et sa copine ?

Locataire ? qui est titulaire du bail ?

Lulu · Answer

Bonjour elle a bail à son nom mais pas autre occupant 
On nous dit que on ne peux pas les mettre dehors 
Car il peuvent porte plainte 

De plus son fils et hors la loi sa fille mineur nais plus scolarise 

Il ne travaille pas sa femme non plus de plus sa femme à des enfant d' un premier amour sa fille à elle était place mais maintenant habité chez ma grand mère 

On c'est plus quoi faire .

dna.factory · Answer

il nous on sorti une loi comme quoi on dois protection au enfant en difficulté mais ce nais plus un enfant il et mariée et à des enfant .  
Le terme enfant désigner ici la relation de filiation et non l'age.
Un parent doit obligation alimentaire à ses enfants toutes leurs vies, y compris si l'enfant en question à 50 ans.
En contrepartie, les enfants ont obligation alimentaire envers leur parents.

La première chose à faire est de reprendre possession du logement, avant que ces occupants ne fassent de contrat (edf, téléphone, internet) à leur nom.
Si c'est déjà fait, c'est effectivement plus compliqué de les mettre dehors, et en cas de recours à la force, il peuvent appeler la police.

Il faut alors envoyé un recommandé comme quoi vous mettez un terme à cette occupation à titre gratuit, et si ils ne partent pas de leur plein gré (ou au minimum ne laissent pas la personne revenir), il faudra entreprendre des procédures d'expulsion classiques.

Par contre, si votre grand mère refuse de les héberger, ils pourront l'assigner en justice pour obtenir une pension alimentaire.
Comme cette pension sera attribuée en fonction des ressources des parties, il est très improbable que votre grand mère soit condamnée au final...

Mon fils

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