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1 réponse
bonjour,
quand on signe un nouveau contrat de location de résidence principale, on donne - à la signature du bail - le montant du DG (= Dépôt de Garantie) et, à l'entrée dans les lieux (qui peut être le même jour que la signature du contrat de location OU qui peut être ultérieure en mentionnant une "date d'effet" sur le contrat), on donne le 1° mois de loyer avec charges lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et de la remise des clés par le bailleur.
Un DG est égal au montant de 1 mois de loyer hors charges en location nue et à un montant égal à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location meublée.
Le DG du logement actuel lui sera restitué (moins éventuellement 20% dans l'attente de l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale) :
- soit sous 1 mois à partir du rendu des clés si l'EDLS est conforme à l'EDLE (= pas de dégradations mentionnées sur l'EDLS);
- soit sous 2 mois à partir du rendu des clés si l'EDLS mentionne des dégradations qui ne figurent pas sur l'EDLE.
Un EDL (entrant ou sortant) doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et locataire(s)] et chacun récupère son exemplaire IMMÉDIATEMENT après que toutes les signatures aient été apposées (pas 1H après ni le lendemain : ceci, afin d'éviter que des rajouts puissent être faits... jamais en faveur du locataire).
cdt.
quand on signe un nouveau contrat de location de résidence principale, on donne - à la signature du bail - le montant du DG (= Dépôt de Garantie) et, à l'entrée dans les lieux (qui peut être le même jour que la signature du contrat de location OU qui peut être ultérieure en mentionnant une "date d'effet" sur le contrat), on donne le 1° mois de loyer avec charges lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et de la remise des clés par le bailleur.
Un DG est égal au montant de 1 mois de loyer hors charges en location nue et à un montant égal à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location meublée.
Le DG du logement actuel lui sera restitué (moins éventuellement 20% dans l'attente de l'approbation des comptes en AG (Assemblée Générale) :
- soit sous 1 mois à partir du rendu des clés si l'EDLS est conforme à l'EDLE (= pas de dégradations mentionnées sur l'EDLS);
- soit sous 2 mois à partir du rendu des clés si l'EDLS mentionne des dégradations qui ne figurent pas sur l'EDLE.
Un EDL (entrant ou sortant) doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties prenantes [= bailleur et locataire(s)] et chacun récupère son exemplaire IMMÉDIATEMENT après que toutes les signatures aient été apposées (pas 1H après ni le lendemain : ceci, afin d'éviter que des rajouts puissent être faits... jamais en faveur du locataire).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...