Harcélement d'un huissier sans titre executoire
nonouri
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nonouri Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 oct. 2018 à 12:39
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sleepy00
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21 oct. 2018 à 12:38
21 oct. 2018 à 12:38
Bonjour
en l'absence de décision de justice
ils ne peuvent rien faire, même en tant qu'huissier
rien ne leur interdit de faire quelques courriers et appels téléphoniques.
en l'absence de décision de justice
ils ne peuvent rien faire, même en tant qu'huissier
rien ne leur interdit de faire quelques courriers et appels téléphoniques.
21 oct. 2018 à 12:39