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Condamnation pénale

Kevin77 - 18 oct. 2018 à 23:13
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 oct. 2018 à 11:46
Bonsoir,

Suite à la contestation de l'enlèvement de mon véhicule, j'ai été convoqué en tant que prévenu au Tribunal de Police.

L'amende a été maintenue et j'ai reçu à mon domicile un relevé de condamnation pénale avec un "Droit fixe procédure" de 31€ (1ere a 4e classe)

Ceci figurera-t-il sur mon casier judiciaire ???


Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Kevin77
19 oct. 2018 à 16:57
Svpp qqun pour répondre ? C'est assez urgent
Merci
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
19 oct. 2018 à 17:56
NON !!!
pas de casier judiciaire

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Kevin77
19 oct. 2018 à 18:13
Merci pour la réponse
J'ai lu différents avis sur des sites, notamment que ça ne figurait que sur le b1 qui n'est accessible qu'à la justice
Auriez vous une source ?
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332 > Kevin77
20 oct. 2018 à 11:46
ce n'est qu'une amende pour stationnement ; c'est pas un délit
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