Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation pénale

Kevin77 - 18 oct. 2018 à 23:13
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 oct. 2018 à 11:46
Bonsoir,

Suite à la contestation de l'enlèvement de mon véhicule, j'ai été convoqué en tant que prévenu au Tribunal de Police.

L'amende a été maintenue et j'ai reçu à mon domicile un relevé de condamnation pénale avec un "Droit fixe procédure" de 31€ (1ere a 4e classe)

Ceci figurera-t-il sur mon casier judiciaire ???


Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Kevin77
19 oct. 2018 à 16:57
Svpp qqun pour répondre ? C'est assez urgent
Merci
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 355
19 oct. 2018 à 17:56
NON !!!
pas de casier judiciaire

0
Kevin77
19 oct. 2018 à 18:13
Merci pour la réponse
J'ai lu différents avis sur des sites, notamment que ça ne figurait que sur le b1 qui n'est accessible qu'à la justice
Auriez vous une source ?
0
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 355 > Kevin77
20 oct. 2018 à 11:46
ce n'est qu'une amende pour stationnement ; c'est pas un délit
0

Discussions similaires

Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses
Saisie attribution sinequae / credinvest
Fab66 -
Marie -

11 réponses
problèmes huissier, SINEQUAE
makko5959 -
BmV -

21 réponses
Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses
titre executoire et prescription
Lilangelo -
Utilisateur anonyme -

6 réponses