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Sécurité ouverture de porte fenêtre

isere6538. Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 16:22
 Isre6538 - 18 oct. 2018 à 22:59
Bonjour,
J'ai visité un appartement au 1er étage, il y a une porte-fenêtre dans la pièce principale et une autre porte-fenêtre dans la chambre. Ces deux ouvertures s'ouvrent directement de plein pieds au niveau du toit voisin, et il n'y a aucune protection, est-ce légal au niveau du propriétaire ? merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
18 oct. 2018 à 21:01
Bonjour
Si les portes fenêtres n'ont pas de gardes corps le propriétaire a des obligations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
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Isre6538
18 oct. 2018 à 22:59
Merci pour votre réponse.
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