Sécurité ouverture de porte fenêtre

isere6538. -  
Bonjour,
J'ai visité un appartement au 1er étage, il y a une porte-fenêtre dans la pièce principale et une autre porte-fenêtre dans la chambre. Ces deux ouvertures s'ouvrent directement de plein pieds au niveau du toit voisin, et il n'y a aucune protection, est-ce légal au niveau du propriétaire ? merci d'avance.

1 réponse

  1. Gaston
    Bonjour
    Si les portes fenêtres n'ont pas de gardes corps le propriétaire a des obligations :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31059
    0
    1. Isre6538
      Merci pour votre réponse.
      0

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