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Peux-t-on faire annuler un bornage ?

Helka89 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 08:51
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 oct. 2018 à 10:04
Bonjour,
Il y a 20 ans j'ai fait borner mon terrain par un géomètre et les deux propriétaires des champs voisins, j'ai eu mon procès verbal de bornage signé par toutes les parties.
Un des champs a été racheté par mes voisin d'en face, et maintenant il me disent que ma grange attenante à la maison est sur leur terrain.
Mais les bornes que m'a mis le géomètre sont à 2 m plus loin. Peuvent ils faire supprimer mon bornage.

Merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 18 oct. 2018 à 10:04
Bonjour
Si le bornage a bien été publié, réponse négative,il est définitif.
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