Comment annuler Cession de vehicule
Perso
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment annuler une cession de vehicule sur Ants en sachant que l’acheteur n’a fait aucune demarche sur ants pour avoir la carte grise a son nom.
L’acheteur c’est moi car le vendeur m’a caché que la culasse est HS, la transaction a eu lieu je l’ai payé mais je n’ai pas fait de demarche pour la carte grise l’achat c’est fait hier. J’aimerai savoir si on peut annuler et comment le vendeur doit il faire il me dit qu’il s’est pas faire sur ants.Merci de votre reponse
Comment annuler une cession de vehicule sur Ants en sachant que l’acheteur n’a fait aucune demarche sur ants pour avoir la carte grise a son nom.
L’acheteur c’est moi car le vendeur m’a caché que la culasse est HS, la transaction a eu lieu je l’ai payé mais je n’ai pas fait de demarche pour la carte grise l’achat c’est fait hier. J’aimerai savoir si on peut annuler et comment le vendeur doit il faire il me dit qu’il s’est pas faire sur ants.Merci de votre reponse
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1 réponse
Salut Perso
Sauf erreur il me semble que tu as posté d'une autre manière ici ou sur un autre forum.
Désolé pour ce problème mais si ton vendeur a fait la déclaration et imprimé la validation de cette cession il va falloir procéder autrement.
Pour information cette manière d'enregistrer la vente a pour but de protéger le vendeur.
A présent tu figures dans les fichiers SIV même si tu ne fais pas le changement de carte d'immatriculation.
Tu es devenu le titulaire du véhicule répertorié aussi grâce au Cerfa mis en place l'an dernier afin d'afinner les renseignements sur le vendeur et l'acheteur.
Si tu as des griefs contre ton vendeur il faut déposer un recours auprès du tribunal afin de faire reconnaitre le défaut dont tu prétend être victime.
Mais auparavant il faut que tu sois en possession du titre de circulation à ton nom.
Si ton vendeur est reconnu responsable (après quelques mois et une somme conséquente en avocat et expert) tu pourras lui revendre en procédant comme une cession normale.
A+
Sauf erreur il me semble que tu as posté d'une autre manière ici ou sur un autre forum.
Désolé pour ce problème mais si ton vendeur a fait la déclaration et imprimé la validation de cette cession il va falloir procéder autrement.
Pour information cette manière d'enregistrer la vente a pour but de protéger le vendeur.
A présent tu figures dans les fichiers SIV même si tu ne fais pas le changement de carte d'immatriculation.
Tu es devenu le titulaire du véhicule répertorié aussi grâce au Cerfa mis en place l'an dernier afin d'afinner les renseignements sur le vendeur et l'acheteur.
Si tu as des griefs contre ton vendeur il faut déposer un recours auprès du tribunal afin de faire reconnaitre le défaut dont tu prétend être victime.
Mais auparavant il faut que tu sois en possession du titre de circulation à ton nom.
Si ton vendeur est reconnu responsable (après quelques mois et une somme conséquente en avocat et expert) tu pourras lui revendre en procédant comme une cession normale.
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