Convocation au juge des affaires familiales
Jrmy
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16 oct. 2018 à 01:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 oct. 2018 à 12:44
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sleepy00
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Modifié le 16 oct. 2018 à 12:44
Modifié le 16 oct. 2018 à 12:44
Bonjour,
vous avez reçu le 15 octobre 2018 un courrier simple de l'huissier ?
ou l'acte de convocation est daté du 15.10 ?
un avis de passage avait été déposé avant ?
une convocation doit normalement être remise 15 jours avant la date d'audience
sauf, si c'est une audience de référé
dans le cas d'un référé, seul un délai raisonnable est demandé
si l'affaire est simple, 3 jours sera considéré comme un délai raisonnable
si les 15 jours ne sont pas respectés, vous pouvez écrire au juge pour qu'il reporte l'affaire
vous avez reçu le 15 octobre 2018 un courrier simple de l'huissier ?
ou l'acte de convocation est daté du 15.10 ?
un avis de passage avait été déposé avant ?
une convocation doit normalement être remise 15 jours avant la date d'audience
sauf, si c'est une audience de référé
dans le cas d'un référé, seul un délai raisonnable est demandé
si l'affaire est simple, 3 jours sera considéré comme un délai raisonnable
si les 15 jours ne sont pas respectés, vous pouvez écrire au juge pour qu'il reporte l'affaire