Convocation au juge des affaires familiales
Jrmy
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai Reçu par huissier de justice une convocation au tribunal de Marseille ( JAF ) pour le 18 octobre 2018,J’ai reçu cette convocation trois jours avant la date de convocation c’est-à-dire le 15 octobre 2018 quelles sont mes recours pour faire reporter ou annuler l’audience ?Une décision du Jaf avait déjà été prise le 30 juin 2017
J’ai Reçu par huissier de justice une convocation au tribunal de Marseille ( JAF ) pour le 18 octobre 2018,J’ai reçu cette convocation trois jours avant la date de convocation c’est-à-dire le 15 octobre 2018 quelles sont mes recours pour faire reporter ou annuler l’audience ?Une décision du Jaf avait déjà été prise le 30 juin 2017
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1 réponse
Bonjour,
vous avez reçu le 15 octobre 2018 un courrier simple de l'huissier ?
ou l'acte de convocation est daté du 15.10 ?
un avis de passage avait été déposé avant ?
une convocation doit normalement être remise 15 jours avant la date d'audience
sauf, si c'est une audience de référé
dans le cas d'un référé, seul un délai raisonnable est demandé
si l'affaire est simple, 3 jours sera considéré comme un délai raisonnable
si les 15 jours ne sont pas respectés, vous pouvez écrire au juge pour qu'il reporte l'affaire
vous avez reçu le 15 octobre 2018 un courrier simple de l'huissier ?
ou l'acte de convocation est daté du 15.10 ?
un avis de passage avait été déposé avant ?
une convocation doit normalement être remise 15 jours avant la date d'audience
sauf, si c'est une audience de référé
dans le cas d'un référé, seul un délai raisonnable est demandé
si l'affaire est simple, 3 jours sera considéré comme un délai raisonnable
si les 15 jours ne sont pas respectés, vous pouvez écrire au juge pour qu'il reporte l'affaire
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