Charges et garants
bebe450
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 oct. 2018 à 14:45
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 oct. 2018 à 14:45
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gt.55
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15 oct. 2018 à 14:03
15 oct. 2018 à 14:03
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas faire "retirer des charges".
Il y aura une régularisation tous les ans et vous devrez compléter ou vous serez remboursé suivant que vous avez réellement utilisé plus ou moins que prévu.
Aucune assistante sociale ne se porte garant pour qui que ce soit...
Cdt
Non, vous ne pouvez pas faire "retirer des charges".
Il y aura une régularisation tous les ans et vous devrez compléter ou vous serez remboursé suivant que vous avez réellement utilisé plus ou moins que prévu.
Aucune assistante sociale ne se porte garant pour qui que ce soit...
Cdt
djivi38
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15 oct. 2018 à 14:45
15 oct. 2018 à 14:45
bonjour,
vous ne pouvez que "réduire" vos charges "personnelles" : par exemple, en dépensant moins d'électricité.
Quant aux charges de copropriété, elles sont calculées selon les tantièmes de votre logement et, que vous les utilisiez ou non, elles seront dues. Par exemple, si vous avez un chauffage collectif dans votre copro, le montant de vos charges individuelles sera fonction des tantièmes de votre logement, et ce, que vous chauffiez votre logement tout l'hiver à 19° ou à 24° ou que vous passiez tout l'hiver ailleurs que dans votre logement.
Dans votre bail les charges peuvent être mentionnées :
=> Soit « forfaitaires » :
- le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location
=> Soit « au réel » :
- le montant doit être régularisé par le bailleur/agence au moins 1 fois/an sur justificatif,
- le montant des provisions mensuelles doit être ajusté d'une année sur l'autre en fonction de cette régularisation,
- si le total annuel de vos provisions mensuelles se révèle avoir été trop important : le bailleur doit vous rembourser,
- si le total annuel de vos provisions mensuelles se révèle avoir été insuffisant : le bailleur est en droit de vous réclamer le complément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
=> Si les charges sont mentionnées « comprises » : faire préciser par le bailleur, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement.
- ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.
- EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue.
cdt.
vous ne pouvez que "réduire" vos charges "personnelles" : par exemple, en dépensant moins d'électricité.
Quant aux charges de copropriété, elles sont calculées selon les tantièmes de votre logement et, que vous les utilisiez ou non, elles seront dues. Par exemple, si vous avez un chauffage collectif dans votre copro, le montant de vos charges individuelles sera fonction des tantièmes de votre logement, et ce, que vous chauffiez votre logement tout l'hiver à 19° ou à 24° ou que vous passiez tout l'hiver ailleurs que dans votre logement.
Dans votre bail les charges peuvent être mentionnées :
=> Soit « forfaitaires » :
- le montant reste inchangé pendant toute la durée de la location
=> Soit « au réel » :
- le montant doit être régularisé par le bailleur/agence au moins 1 fois/an sur justificatif,
- le montant des provisions mensuelles doit être ajusté d'une année sur l'autre en fonction de cette régularisation,
- si le total annuel de vos provisions mensuelles se révèle avoir été trop important : le bailleur doit vous rembourser,
- si le total annuel de vos provisions mensuelles se révèle avoir été insuffisant : le bailleur est en droit de vous réclamer le complément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
=> Si les charges sont mentionnées « comprises » : faire préciser par le bailleur, par écrit, ce qu’elles comprennent exactement.
- ÉLECTRICITÉ : sa revente est tolérée en meublé (avec un sous compteur individuel) et interdite en location nue.
- EAU : avec un sous compteur en meublé et obligatoirement abonnement auprès du fournisseur de son choix par le locataire d’une location nue.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...