Courier du contentieux
Pat
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Modifié le 14 oct. 2018 à 18:56
Afrikarnak Messages postés 35468 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 oct. 2018 à 14:38
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14 oct. 2018 à 18:57
14 oct. 2018 à 18:57
Bonjour,
Aucune idée, car vous ne nous écrivez pas de quel genre de dette il s'agit.
"J'ai recue un courier du contentieux"
Du contentieux de quelle société ?
Aucune idée, car vous ne nous écrivez pas de quel genre de dette il s'agit.
"J'ai recue un courier du contentieux"
Du contentieux de quelle société ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2018 à 20:04
La société et prestalliance contentieux
Pour une chanbre a couche
La dette date des a nais 80 /90
Modifié le 15 oct. 2018 à 14:39
Bon, on déchiffre avec difficulté ceci:
Une Officine mal léchée vient réclamer avec insistance une dette concernant de l'ameublement. Dette remontant aux années 80/90 (Vachement précis comme date..).
Si la Justice n'a pas été saisie dans les deux ans suivant l'impayé alors la dette est prescrite. Youppie!!!
Fondement:
Code Consommation L218-2 (Ancien L137-2..).
Surtout ne PAS céder au chantage. Ne RIEN donner, même pas 0.10 €, cela aurait comme effet de casser la prescription. Ne PAS causer à la madame de Prestomachin.. Ne RIEN négocier.. Ne RIEN promettre.. Ne RIEN justifier... Sinon tu te feras manipuler.. SILENCE.. Pas de panique si des appels ou courriers comminatoires te parviennent! Reste ZEN. SILENCE !!
LAISSE BRAILLER!!
A+
PS: Fais une recherche Internet sur Prestalliance, tu seras édifié.