Sujet Précédent Sujet Suivant

Laisser son sac à l'entrée d'un magasin

Résolu/Fermé
ZZN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - Modifié le 13 oct. 2018 à 19:45
labricole47 Messages postés 22700 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mars 2025 - 14 oct. 2018 à 14:02
Bonjour à tous,
J'ai aujourd'hui été dans une supérette Casino et le vigile m'a forcé à laisser mon sac a dos à l'entré du magasin, sans quoi il me menaçait de me refuser l'entrée du magasin. (Ceci n'est jamais arrivé dans un Carrefour que je fréquente régulièrement)

J'ai donc 2 questions :

- A t-il le droit de m'imposer cela ? S'agit-un refus de vente (Article L121-11 du code de consommation) ?
- Si juste avant/après il laisse passer une femme ou une personne âgée (car je suis jeune) avec son sac a main/a dos, s'agit-il d'une discrimination (article 225-1 du code pénal) ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
13 oct. 2018 à 19:45
Bonjour,
Si cette règle ne vous plait pas, allez faire vos courses ailleurs !
Le magasin est un lieu privé qui définit ses règles d'entrée.
7
ZZN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 13
13 oct. 2018 à 20:01
Mais ces règles ne doivent pas aller a l'encontre de la loi
6
hoquei44 Messages postés 16480 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 8 858
13 oct. 2018 à 20:08
Il n'y a eu aucune violation de la loi de leur part !

Ce n'est pas de la discrimination. Avant tout, savez-vous ce que cela signifie véritablement ce mot au sens juridique du terme (pas au sens qu'on lui donne dans la presse) ?
Il n'y a pas eu de refus de vente, puisque vous n'avez rien voulu acheter !

En étant de la même mauvaise foi que vous, le magasin pourrait très bien aller vous chercher des poux à vous aussi.

CB
-32
ZZN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 13
13 oct. 2018 à 20:36
Selon moi si le magasin laisser entrer une femme avec son sac a main ou une personne âgée (ou adulte) mais ne me laisser pas entrer soit disant parce que je suis jeune, il s'agit d'une discrimination, et ceci au sens juridique ("Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement [...] de leur sexe, [...] de leur âge [...]" ; article 225-1 du code pénal).
De plus selon moi il s'agit d'un refus de vente car ils allaient me refuser l'entrée au magasin, donc me refuser de faire mes achats.
Enfin quels reproches peuvent-ils me faire ?
2
djivi38 Messages postés 52508 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 15 497 > ZZN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018
13 oct. 2018 à 21:12
Un sac à MAIN n'est PAS un sac à DOS !!!!!!!!
-6
ZZN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 13 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 13
Modifié le 13 oct. 2018 à 21:39
Et alors ? Ne peut on pas cacher des articles dans un sac a main ? Ne puis-je pas avoir des affaires personnelles dans un sac a dos a l'image d'un sac a main ? Qu'en faites vous de la personne adulte qui porte aussi un sac a dos ?
2

Discussions similaires

interdit de sac a dos dans un magasin
malbo -
là j'ai peur !!! -

28 réponses
y'a t'il une lois pour intérdire les sacs à dos dans les magasin
nelson42 -
nemrod18 -

17 réponses
sac à dos en grande surface
blober -
fanchb29 -

6 réponses
Loi interdisant les chiens dans les magasins
Llaglaude -
Quirky -

14 réponses
loi pour les chien en magasin
Rambeau -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Législation 2009 chiens dans les magasins d'alimentation
Tina -
Gm -

8 réponses