Demande de renseignements
Résolu
Tina
-
12 oct. 2018 à 09:32
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 12 oct. 2018 à 11:22
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 12 oct. 2018 à 11:22
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
- Tarif pour un conseil chez un notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
1 réponse
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
336
12 oct. 2018 à 11:22
12 oct. 2018 à 11:22
Bjr Tina
Il semble d'après votre description d'une doublette.
Mais pour la Suisse cela risque d'être plus difficile à contester.
La règle en France est de demander deux clichés ou apparait clairement votre immatriculation et le type de véhicule( en fait le modèle identique du constructeur).
Ensuite contestation auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
Pour la Suisse j'ignore les procédures de verbalisations donc adressez vous au consulat de France en Suisse afin de connaitre la manière de contester ce genre de PV.
Si réponse des Suisses favorables surtout dans un courrier officiel circonstancié il faudra joindre le Ministère de l'Intérieur afin que vous puissiez faire changer votre immatriculation.
Ces démarches sont contraignantes mais le seul moyen de ne plus être importuné par la suite
Cdt
Il semble d'après votre description d'une doublette.
Mais pour la Suisse cela risque d'être plus difficile à contester.
La règle en France est de demander deux clichés ou apparait clairement votre immatriculation et le type de véhicule( en fait le modèle identique du constructeur).
Ensuite contestation auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
Pour la Suisse j'ignore les procédures de verbalisations donc adressez vous au consulat de France en Suisse afin de connaitre la manière de contester ce genre de PV.
Si réponse des Suisses favorables surtout dans un courrier officiel circonstancié il faudra joindre le Ministère de l'Intérieur afin que vous puissiez faire changer votre immatriculation.
Ces démarches sont contraignantes mais le seul moyen de ne plus être importuné par la suite
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...