Demande de renseignements
Résolu
Tina
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour, voila j'habite a paris je me deplace seulement pour aller au travaille et faire mes courses apres 5 années de permis je suis deplacer pour la première fois en été pour aller dans le département 18800 et voilà je reçois un contravention a mon nom prénom venant de suisses qui date du moi de septembre 2018 j.était chez moi quelqu'un utilise mon nom adresse numéro d'immatriculation que dois je faire pour arrêter cela avant qu'il soit trop tard
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1 réponse
Bjr Tina
Il semble d'après votre description d'une doublette.
Mais pour la Suisse cela risque d'être plus difficile à contester.
La règle en France est de demander deux clichés ou apparait clairement votre immatriculation et le type de véhicule( en fait le modèle identique du constructeur).
Ensuite contestation auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
Pour la Suisse j'ignore les procédures de verbalisations donc adressez vous au consulat de France en Suisse afin de connaitre la manière de contester ce genre de PV.
Si réponse des Suisses favorables surtout dans un courrier officiel circonstancié il faudra joindre le Ministère de l'Intérieur afin que vous puissiez faire changer votre immatriculation.
Ces démarches sont contraignantes mais le seul moyen de ne plus être importuné par la suite
Cdt
Il semble d'après votre description d'une doublette.
Mais pour la Suisse cela risque d'être plus difficile à contester.
La règle en France est de demander deux clichés ou apparait clairement votre immatriculation et le type de véhicule( en fait le modèle identique du constructeur).
Ensuite contestation auprès de l'OMP ayant envoyé le titre de verbalisation.
Pour la Suisse j'ignore les procédures de verbalisations donc adressez vous au consulat de France en Suisse afin de connaitre la manière de contester ce genre de PV.
Si réponse des Suisses favorables surtout dans un courrier officiel circonstancié il faudra joindre le Ministère de l'Intérieur afin que vous puissiez faire changer votre immatriculation.
Ces démarches sont contraignantes mais le seul moyen de ne plus être importuné par la suite
Cdt
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