Pve sur le part brise non signée
BastienCarrasco
-
12 oct. 2018 à 01:17
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 12 oct. 2018 à 08:48
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 12 oct. 2018 à 08:48
A voir également:
- Pve sur le part brise non signée
- Jurisprudence brise-vue - Forum Immobilier
- Comment contourner interdiction brise vue ✓ - Forum Immobilier
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum copropriété
- Lettre de démission non signée par le salarié - Forum démission
- Interdiction de brise vue sur mon balcon. - Forum copropriété
1 réponse
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
12 oct. 2018 à 08:48
12 oct. 2018 à 08:48
PVE = PV electronique.
Emis par un terminal électronique ou suite à un contrôle video.
Donc pas de signature.
Emis par un terminal électronique ou suite à un contrôle video.
Donc pas de signature.