Cession véhicule
Pinla57
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
J’espere que vous pouvez m’aidez ...
J’ai vendu un véhicule en avril 2018 donc la vente s’est très bien passé (argent reçu, carte grise barrée, certificat CERFA signé...)
Cependant, suite à la nouvelle loi précisant que tout doit être fait en ligne et plus en sous -préfecture, j’ai pas fait de cession en ligne de mon ancien véhicule en laissant libre le nouveau proprietaire d’aller faire sa carte grise à son nom.
Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires.
Que me conseillez vous de faire sachant que j’ai tout les documents prouvant la vente de mon véhicule depuis cette date sauf la carte grise barre qui est aux mains du nouveau propriétaire ?
Petite précision: je sais qu’un code de cession existe cependant après la vente de ce véhicule la j’ai acheté une BM d’occasion et je n’en ai pas eu besoin pour faire ma carte grise. Je suis passé par un organisme genre carte grise minute et tout a été fait sans qu’on me demande le moindre code ...
Merci de votre aide cette affaire me stresse énormément...
J’espere que vous pouvez m’aidez ...
J’ai vendu un véhicule en avril 2018 donc la vente s’est très bien passé (argent reçu, carte grise barrée, certificat CERFA signé...)
Cependant, suite à la nouvelle loi précisant que tout doit être fait en ligne et plus en sous -préfecture, j’ai pas fait de cession en ligne de mon ancien véhicule en laissant libre le nouveau proprietaire d’aller faire sa carte grise à son nom.
Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires.
Que me conseillez vous de faire sachant que j’ai tout les documents prouvant la vente de mon véhicule depuis cette date sauf la carte grise barre qui est aux mains du nouveau propriétaire ?
Petite précision: je sais qu’un code de cession existe cependant après la vente de ce véhicule la j’ai acheté une BM d’occasion et je n’en ai pas eu besoin pour faire ma carte grise. Je suis passé par un organisme genre carte grise minute et tout a été fait sans qu’on me demande le moindre code ...
Merci de votre aide cette affaire me stresse énormément...
A voir également:
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- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que puis-je faire ?
Cdlt
Par contre, elle n'est valide que pendant un mois ! Donc s'il se fait contrôler et n'a que celle-ci à présenter, il sera verbalisé !
Votre "ami commun" ne peut pas lui dire qu'il a remarqué ça et lui demander ce qu'il en est ?
Merci de vos retours
La date de la vente figure sur la carte grise barrée et vous avez le certificat de cession signé...
Tous les torts sont pour lui, vous n'avez rien à voir avec le fait que l'acheteur n'est pas dans la légalité.
Pensez vous qu’il soit possible de m’adresser à la sous préfecture pour mettre se problème au clair ou une autre administration quelconque ?