Cession véhicule
Pinla57
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J’espere que vous pouvez m’aidez ...
J’ai vendu un véhicule en avril 2018 donc la vente s’est très bien passé (argent reçu, carte grise barrée, certificat CERFA signé...)
Cependant, suite à la nouvelle loi précisant que tout doit être fait en ligne et plus en sous -préfecture, j’ai pas fait de cession en ligne de mon ancien véhicule en laissant libre le nouveau proprietaire d’aller faire sa carte grise à son nom.
Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires.
Que me conseillez vous de faire sachant que j’ai tout les documents prouvant la vente de mon véhicule depuis cette date sauf la carte grise barre qui est aux mains du nouveau propriétaire ?
Petite précision: je sais qu’un code de cession existe cependant après la vente de ce véhicule la j’ai acheté une BM d’occasion et je n’en ai pas eu besoin pour faire ma carte grise. Je suis passé par un organisme genre carte grise minute et tout a été fait sans qu’on me demande le moindre code ...
Merci de votre aide cette affaire me stresse énormément...
J’espere que vous pouvez m’aidez ...
J’ai vendu un véhicule en avril 2018 donc la vente s’est très bien passé (argent reçu, carte grise barrée, certificat CERFA signé...)
Cependant, suite à la nouvelle loi précisant que tout doit être fait en ligne et plus en sous -préfecture, j’ai pas fait de cession en ligne de mon ancien véhicule en laissant libre le nouveau proprietaire d’aller faire sa carte grise à son nom.
Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires.
Que me conseillez vous de faire sachant que j’ai tout les documents prouvant la vente de mon véhicule depuis cette date sauf la carte grise barre qui est aux mains du nouveau propriétaire ?
Petite précision: je sais qu’un code de cession existe cependant après la vente de ce véhicule la j’ai acheté une BM d’occasion et je n’en ai pas eu besoin pour faire ma carte grise. Je suis passé par un organisme genre carte grise minute et tout a été fait sans qu’on me demande le moindre code ...
Merci de votre aide cette affaire me stresse énormément...
1 réponse
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Bonjour,
"Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires. "
Pourquoi pensez-vous cela ? Vous avez reçu des PV ?
Il a peut-être simplement fait comme vous, en passant par un organisme...
Cdt
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Il est normal qu'il ait conservé l'ancienne carte grise à votre nom, puisque l'acheteur est supposé la garder pendant 5 ans...
Par contre, elle n'est valide que pendant un mois ! Donc s'il se fait contrôler et n'a que celle-ci à présenter, il sera verbalisé !
Votre "ami commun" ne peut pas lui dire qu'il a remarqué ça et lui demander ce qu'il en est ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...