Cession véhicule

Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 22:16
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 oct. 2018 à 23:07
Bonjour à tous,

J’espere que vous pouvez m’aidez ...

J’ai vendu un véhicule en avril 2018 donc la vente s’est très bien passé (argent reçu, carte grise barrée, certificat CERFA signé...)

Cependant, suite à la nouvelle loi précisant que tout doit être fait en ligne et plus en sous -préfecture, j’ai pas fait de cession en ligne de mon ancien véhicule en laissant libre le nouveau proprietaire d’aller faire sa carte grise à son nom.

Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires.

Que me conseillez vous de faire sachant que j’ai tout les documents prouvant la vente de mon véhicule depuis cette date sauf la carte grise barre qui est aux mains du nouveau propriétaire ?

Petite précision: je sais qu’un code de cession existe cependant après la vente de ce véhicule la j’ai acheté une BM d’occasion et je n’en ai pas eu besoin pour faire ma carte grise. Je suis passé par un organisme genre carte grise minute et tout a été fait sans qu’on me demande le moindre code ...

Merci de votre aide cette affaire me stresse énormément...

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 oct. 2018 à 22:19
Bonjour,

"Et je stresse concernant cela car je pense que celui-ci n’a pas fait les changements nécessaires. "

Pourquoi pensez-vous cela ? Vous avez reçu des PV ?
Il a peut-être simplement fait comme vous, en passant par un organisme...

Cdt
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Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 22:28
Car le nouveau propriétaire et moi avont un ami en commun et celui-ci lui aurait prêté la voiture quelques jours. L’ayant vu il y a peu celui-ci m’a dit que la carte grise était toujours celle que nous avons barre en avril 2018 à mon nom ...

Que puis-je faire ?

Cdlt
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 22:40
Il est normal qu'il ait conservé l'ancienne carte grise à votre nom, puisque l'acheteur est supposé la garder pendant 5 ans...

Par contre, elle n'est valide que pendant un mois ! Donc s'il se fait contrôler et n'a que celle-ci à présenter, il sera verbalisé !

Votre "ami commun" ne peut pas lui dire qu'il a remarqué ça et lui demander ce qu'il en est ?
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Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 22:46
Je peux lui demander ce qu’il en est mais si jamais la réponse est negative et que la nouvelle carte grise n’est pas changer après plus de 5 mois comment je peux faire je me retrouve bloque ?

Merci de vos retours
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 22:48
Vous ne vous retrouvez pas "bloqué" !
La date de la vente figure sur la carte grise barrée et vous avez le certificat de cession signé...

Tous les torts sont pour lui, vous n'avez rien à voir avec le fait que l'acheteur n'est pas dans la légalité.
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Pinla57 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 22:55
Très bien cela me rassure ...

Pensez vous qu’il soit possible de m’adresser à la sous préfecture pour mettre se problème au clair ou une autre administration quelconque ?
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