Faillite personnelle pension alimentaire

evajon Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - Modifié le 12 oct. 2018 à 06:53
 Sophia - 7 juil. 2019 à 20:41
Bonjour*

Ma fille est divorcée et son mari a arrêté de lui verser la pension alimentaire pour leurs 2 enfants, ma fille en a la garde et son ex un week end sur 2 et la moitié des vacances. Il ne participe à aucune dépense pour les enfants tant alimentaires que vestimentaires, scolaires, médicales, etc.....

Il a démissionné d’un poste de directeur commercial, cadre supérieur avec un salaire moyen de 6.000€ mensuel plus primes, après le divorce, pour se mettre à son compte dans le même type de business avec un salaire équivalant

Sans prévenir, il a arrêté de verser la pension alimentaire en mai 2018 en précisant qu’il était en redressement judiciaire, puis en liquidation et donc qu’il ne pouvait plus payer.

Je le soupçonne d’avoir organisé sa faillite personnelle, afin de ne plus payer de pension. Cela coincidait curieusement avec le mois où il a appris que ma fille avait acheté son appartement, et le moment où il a rencontré une femme avec 2 enfants dont il est séparé depuis
C’est lui qui établit les salaires donc il fait ce qu’il veut pour produire les documents nécessaires
D’un autre côté, ma fille galère avec ses deux enfants : elle a été obligée de réduire toutes les dépenses pour les enfants, changement d’ecoles, plus de nourrice à domicile le matin pour garder les enfants de 7 h à 8.30 h ouverture de l’ecole, plus de nourrice le mercredi mais le centre aéré, qu’elle paie seule, etc......et pendant ce temps lui continue à mener grande vie : restaurant, hôtel de luxe, anniversaire grandiose de 100 personnes, etc........

Comment peut elle se défendre ?
Avant l’audience avec le Jaf ?

Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 oct. 2018 à 13:00
Bonjour

existe t il une décision de justice concernant cette pension alimentaire ?
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evajon Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
12 oct. 2018 à 21:10
Bonjour,
Depuis des mois, il y a une procédure, ma fille a pris une avocate, son ex également et le rv avec le Jaf doit avoir lieu le 17 octobre. Elle a été repoussé une première fois car l’avicate De ma fille n’avait pas eu accès aux pièces du dossier. Mais après le dernier rv son avocate lui a dit qu’elle ne toucherait rien avec effet rétroactif.....
Soit depuis 6 mois .
Je n’arrive pas à comprendre qu’un père gagnant bien sa vie, n’ayant qu’un week end sur 2 et la moitié des vacances, puisse ne rien verser pour ses enfants sans être inquiété. Si une mère ne présente pas ses enfants à son père, elle sera inquiète !?!?
Merci de m’eclairer s’il y a quelque chose à faire
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
12 oct. 2018 à 23:48
En l'absence de décision de justice
rien n'oblige pour le moment le père à verser quelque chose

le juge décidera d'une pension
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evajon Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
13 oct. 2018 à 20:29
Merci pour votre réponse qui me donne la chronologie des procédures
Donc attendons le rv avec le juge
J’espere sue ce sera positif.
Je posterai la décision pour celles qui sont dans le même cas
Merci à vous
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evajon Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
4 juil. 2019 à 23:38
juste pour faire avancer les débats, la juge a ordonné au père de verser une pension alimentaire en lui précisant que même avec un salaire de 1500 € il doit participer puisque ce sont ses enfants. Le fait qu'il ait arrêté de son propre chef les règlements de la pension, à jouer en la faveur de la mère. La pension a été revue à la baisse de façon très significative (la moitié), et la CAF a régler une partie des arriérés sur le nouveau barème. En faveur du père, le fait d'avoir été en liquidation judiciaire, avec des dettes a été pris en compte.
Le mois après le jugement, son salaire s'est élevé à 4.500 €, puis quelques mois plus tard, il a acheté une maison et a obtenu un crédit pour un montant de 280.000 €.
Il n'est plus, par magie, en surendettement........
voila comment organiser sa propre faillite personnelle pour ne pas payer de pension
alimentaire pour ses enfants avec l'aide, bien sur, de quelques bons amis.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
5 juil. 2019 à 13:00
si la situation a changé
(hausse de salaire)
une nouvelle demande devant le JAF est possible
pas trop tot non plus
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Si l'entreprise était en faillite, il ne pouvait se faire de bulletin, ni obtenir de crédit
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bonsoir, comment obtenez-vous tous ces renseignements sur l'ex de votre fille ? vous êtes détective ?
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