Devis signé et acompte versé
Cyril2865
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Cyril2865 -
Cyril2865 -
Bonjour,
J'ai signé un devis avec un artisan que je soupçonne fortement d'être un escroc.
En Août il a fait l'enduit de ma maison au Black, ça s'est bien passé.
Je lui confie donc d'autres travaux dans la foulée début Septembre, il me fait signer un devis et me donne un reçu d’acompte, les 2 documents sont signés de sa main et de la mienne. 3 jours après le versement de l’acompte, il part soi disant en urgence au Portugal pour un enterrement. il y reste 3 semaines, puis en rentrant il me dit que finalement il ne fera plus le chantier. Il me rendra l'acompte de 2600 euros en fin de mois par virement.
Entre temps j'ai vérifié son numero de Siren, son entreprise est fermée depuis le 15 Mars et il a fait le coup du problème familial a d'autres personnes, de plus il n'a jamais payé l'enduit au fournisseur (il est passé chez moi cet après midi)
Donc clairement est ce que je peux l'attaquer pour récupérer mon acompte si jamais il ne me le rend pas ?
Merci de vos réponses :)
J'ai signé un devis avec un artisan que je soupçonne fortement d'être un escroc.
En Août il a fait l'enduit de ma maison au Black, ça s'est bien passé.
Je lui confie donc d'autres travaux dans la foulée début Septembre, il me fait signer un devis et me donne un reçu d’acompte, les 2 documents sont signés de sa main et de la mienne. 3 jours après le versement de l’acompte, il part soi disant en urgence au Portugal pour un enterrement. il y reste 3 semaines, puis en rentrant il me dit que finalement il ne fera plus le chantier. Il me rendra l'acompte de 2600 euros en fin de mois par virement.
Entre temps j'ai vérifié son numero de Siren, son entreprise est fermée depuis le 15 Mars et il a fait le coup du problème familial a d'autres personnes, de plus il n'a jamais payé l'enduit au fournisseur (il est passé chez moi cet après midi)
Donc clairement est ce que je peux l'attaquer pour récupérer mon acompte si jamais il ne me le rend pas ?
Merci de vos réponses :)
3 réponses
Bonjour,
Dans ce cas, il pourra également vous attaquer pour demander le restant que vous ne lui avez pas verser pour la prestation au black... Quitte à tomber, il vous entrainera avec lui sans hésitation.
CB
Dans ce cas, il pourra également vous attaquer pour demander le restant que vous ne lui avez pas verser pour la prestation au black... Quitte à tomber, il vous entrainera avec lui sans hésitation.
CB
D'accord,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Mais je ne comprends pas pourquoi il pourrait m'attaquer pour l'enduit au noir ?
Les travaux supplémentaires ont fait l'objet d'un nouveau devis
Merci beaucoup pour votre réponse,
Mais je ne comprends pas pourquoi il pourrait m'attaquer pour l'enduit au noir ?
Les travaux supplémentaires ont fait l'objet d'un nouveau devis
bonjour,
le travail au black étant illégal, celui qui paye est complice de celui qui effectue le travail et les 2 sont dans le même bateau (répréhensibles).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
le travail au black étant illégal, celui qui paye est complice de celui qui effectue le travail et les 2 sont dans le même bateau (répréhensibles).
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
cdt.
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