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Saisie alors que demande d'echeancier

Coraly19100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 11:54
Coraly19100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 13:59
Bonjour,
Je vous explique ma situation.
J'ai une dette envers pole emploi, j'ai eu une saisie de 183€ sur mon compte au mois de juin.
L'huissier est venu me faire la dénonciation, et j'ai en même temps fait une demande d'echéance avec lui, cependant il n'avait pas le mandat de prélèvement que je devais signer, il m'a donc dit d'envoyer mon RIB par mail et que soit il repasserait, soit il me l'enverrai par mail.
Je n'ai plus eu aucune nouvelle de celui, j'ai donc fait un courrier au mois d'août, en redemandent un échéancier.
Courrier auquel je n'ai eu aucune réponse.
Hier je vois sur mon compte bancaire une saisie de 263€.
Je les contact et me disent qu'ils n'ont jamais eu de courrier (Je ne l'ai pas envoyer en recommandé, erreur de ma part). Puis je contester cette saisie? Étant donné que j'ai voulu régler ma dette.
Ils ont bien reçu mon RIB.
Ils m'ont laissé 550€, sauf que c'est le.prix de mon loyer, et le virement au propriétaire et la saisie se sont croisés, ce qu'il fait que je me retrouve sans aucun centime.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 oct. 2018 à 12:53
Bonjour

vous pouviez vous déplacer
envoyer un chèque
faire un virement, le RIB de l'huissier est peut être disponible sur son site ou indiqué sur ces courriers, et même certains huissiers proposent un paiement CB en ligne.

ils n'ont aucune obligation d'accordé un échéancier
donc votre contestation n’aboutira sans doute pas. puisqu'au final le juge verra qu'en 4 mois, vous n'avez rien versé.

vous pouvez toutefois demander au juge de vous accorder un échéancier.
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Coraly19100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 13:29
L'huissier qui était venu avait accordé l'échéancier.
Je n'ai pas de chéquier, et il n'y a aucun RIB.
Oui, j'aurai pu me déplacer, mais je ne pense pas que la saisie est lieu d'être, je trouve ça un peu extrême
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 oct. 2018 à 13:52
vous pouvez contester
mais comme je l'ai mis cela n’aboutira sans doute pas

le juge verra que :
a priori vous n'avez pas fait de versement
déja saisie une première fois en juin
alors que vous etiez déja sans doute prévenu de cette dette
et donc vous etes au courant du risque de saisie
mais
4 mois plus tard, toujours aucun paiement de votre part
et vous n'avez aucune preuve que l'huissier vous ai accordé un délai


est ce que l'huissier à manqué de diligence en ne vous transmettant pas le mandat pour prélever. oui sans doute
est ce que vous avez fait le nécessaire pour faire des paiements de votre coté . non
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Coraly19100 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018
11 oct. 2018 à 13:59
Non justement je n'étais pas au courant de cette dette !! Les courriers de pole emploi ont êtes envoyer à mon ancienne adresse, donc j'en ai eu la connaissance lorsque jai étais saisie.
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