Litige avec revendeur de voiture

PatrickMuller -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Cela fait 8ans qu'un revendeur de voiture a été condamné a payé 3600€ après une décision du tribunal pour vise cacher (fuite joint culasse) a ce jour il nous doit encore environ 1600€ il ne verse que 30€ par mois a ce rythme on n'en finira plus
Quel recourt ai-je ??!

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Il verse à qui, vous ou un huissier ?

    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Consulter un Huissier en vue d'une saisie du reliquat sur son compte (Frais à charge du débiteur..).

    Encore faut il qu'il y ait des 'noisettes' sur le compte..

    A+

    PS: Ces ridicules 30€/mois ont ils fait l'objet d'un accord écrit?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Sauf que si le jugement n'a pas été signifié il est caduque..
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Dans ce cas les 30€ sont à considérer comme un 'cadeau' au bon vouloir du garagiste..
      0
    3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      pourquoi le jugement serait caduque, rien ne nous dit que ce vendeur n'était pas présent lors du jugement
      0

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