Litige avec revendeur de voiture

PatrickMuller - 11 oct. 2018 à 11:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 oct. 2018 à 12:49
Bonjour,
Cela fait 8ans qu'un revendeur de voiture a été condamné a payé 3600€ après une décision du tribunal pour vise cacher (fuite joint culasse) a ce jour il nous doit encore environ 1600€ il ne verse que 30€ par mois a ce rythme on n'en finira plus
Quel recourt ai-je ??!

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 oct. 2018 à 11:55
Bonjour,

Il verse à qui, vous ou un huissier ?

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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
11 oct. 2018 à 11:56
Bonjour

Consulter un Huissier en vue d'une saisie du reliquat sur son compte (Frais à charge du débiteur..).

Encore faut il qu'il y ait des 'noisettes' sur le compte..

A+

PS: Ces ridicules 30€/mois ont ils fait l'objet d'un accord écrit?
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2018 à 11:59
Sauf que si le jugement n'a pas été signifié il est caduque..
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
11 oct. 2018 à 12:01
Dans ce cas les 30€ sont à considérer comme un 'cadeau' au bon vouloir du garagiste..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 oct. 2018 à 12:49
pourquoi le jugement serait caduque, rien ne nous dit que ce vendeur n'était pas présent lors du jugement
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