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Litige avec revendeur de voiture

PatrickMuller -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Cela fait 8ans qu'un revendeur de voiture a été condamné a payé 3600€ après une décision du tribunal pour vise cacher (fuite joint culasse) a ce jour il nous doit encore environ 1600€ il ne verse que 30€ par mois a ce rythme on n'en finira plus
Quel recourt ai-je ??!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il verse à qui, vous ou un huissier ?

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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Consulter un Huissier en vue d'une saisie du reliquat sur son compte (Frais à charge du débiteur..).

Encore faut il qu'il y ait des 'noisettes' sur le compte..

A+

PS: Ces ridicules 30€/mois ont ils fait l'objet d'un accord écrit?
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Utilisateur anonyme
 
Sauf que si le jugement n'a pas été signifié il est caduque..
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Dans ce cas les 30€ sont à considérer comme un 'cadeau' au bon vouloir du garagiste..
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
pourquoi le jugement serait caduque, rien ne nous dit que ce vendeur n'était pas présent lors du jugement
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