Obtenir un certificat de non gage en cas de vente
Galle95
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Gaston -
Gaston -
Bonsoir,
Je vends ma voiture d'occasion.
J'ai trouvé l'acheteur et il me faut le certificat de non-gage sauf que le site siv.interieur.gouv.fr ne me permet pas de passer les différentes étapes... Je rempli la date de 1ère mise en circulation, la date de la carte grise, la date du certificat d'immatriculation et les noms et prénom du titulaire de la carte grise.
Mais le site m'indique qu'il n'y a pas de dossier connu et que donc je ne peux pas aller plus loin dans la procédure...
Comment faire?? J'ai refait plusieurs fois avec les dates pour être sûre
Merci
Je vends ma voiture d'occasion.
J'ai trouvé l'acheteur et il me faut le certificat de non-gage sauf que le site siv.interieur.gouv.fr ne me permet pas de passer les différentes étapes... Je rempli la date de 1ère mise en circulation, la date de la carte grise, la date du certificat d'immatriculation et les noms et prénom du titulaire de la carte grise.
Mais le site m'indique qu'il n'y a pas de dossier connu et que donc je ne peux pas aller plus loin dans la procédure...
Comment faire?? J'ai refait plusieurs fois avec les dates pour être sûre
Merci
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