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Achat terrain agricole

Junelove29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2018 - 11 oct. 2018 à 10:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 oct. 2018 à 10:17
Bonjour,

J'ai un soucis concernant l'achat d'un terrain, il fait 5600m2 en tout et il est divisé en deux, une partie est à vendre de 2000m2 et l'autre est loué à un agriculteur, je souhaite acheter le tout y compris la partie loué à l'agriculteur, la propriétaire est d'accord de vendre le tout, l'agriculteur n'y voit pas d'inconvénient non plus, mais il souhaite un dédommagement de 2500 euros pour pouvoir céder le terrain, ce qui n'enchante pas la propriétaire, et nous non plus car le terrain nous reviendrais à 2500 euros plus chère. Est il dans ses droits ? Y-a-t-il une possibilité concernant la loi qui pourrait être en notre faveur ? Car avec cette histoire notre projet n'avance pas. Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 oct. 2018 à 10:17
Bonjour
Votre agriculteur étant titulaire d'un bail, la résiliation anticipée, à la demande du bailleur , sur une partie de la parcelle justifie l'octroi d'une indemnité.
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