Achat terrain agricole

Junelove29 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai un soucis concernant l'achat d'un terrain, il fait 5600m2 en tout et il est divisé en deux, une partie est à vendre de 2000m2 et l'autre est loué à un agriculteur, je souhaite acheter le tout y compris la partie loué à l'agriculteur, la propriétaire est d'accord de vendre le tout, l'agriculteur n'y voit pas d'inconvénient non plus, mais il souhaite un dédommagement de 2500 euros pour pouvoir céder le terrain, ce qui n'enchante pas la propriétaire, et nous non plus car le terrain nous reviendrais à 2500 euros plus chère. Est il dans ses droits ? Y-a-t-il une possibilité concernant la loi qui pourrait être en notre faveur ? Car avec cette histoire notre projet n'avance pas. Merci de vos réponses.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Votre agriculteur étant titulaire d'un bail, la résiliation anticipée, à la demande du bailleur , sur une partie de la parcelle justifie l'octroi d'une indemnité.
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