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Titre de séjour

Angestef - 11 oct. 2018 à 03:17
 Ben - 11 oct. 2018 à 16:39
Bonjour,je française et je vie depuis 1an avec mon copain qui est étrange. On a pacsé il a 6mois et on a des preuve de 7mois et 10mois ensemble es ce ke on peut déposé 1demande de titre de séjour vie privée et familiale?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
11 oct. 2018 à 16:39
Bonjour

Non sauf à vouloir avoir un Ordre de quitter le territoire français de suite.
Déjà avec un an de preuves, il n'y a rien de garanti, le pacs n'est qu'un élément des liens personnels, il ne confère pas de droit au séjour automatique.
Cdt
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