Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour

Angestef - 11 oct. 2018 à 03:17
 Ben - 11 oct. 2018 à 16:39
Bonjour,je française et je vie depuis 1an avec mon copain qui est étrange. On a pacsé il a 6mois et on a des preuve de 7mois et 10mois ensemble es ce ke on peut déposé 1demande de titre de séjour vie privée et familiale?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
11 oct. 2018 à 16:39
Bonjour

Non sauf à vouloir avoir un Ordre de quitter le territoire français de suite.
Déjà avec un an de preuves, il n'y a rien de garanti, le pacs n'est qu'un élément des liens personnels, il ne confère pas de droit au séjour automatique.
Cdt
1

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
renouvellement de carte de sejour expiré
cycygab -
sarah2012 -

5 réponses
Retard transmission du nouveau titre de séjour CAF
Ilyass -
Maar90 -

4 réponses