Enciente et sans papier
Résolu
Samy
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11 oct. 2018 à 12:06
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 11 oct. 2018 à 12:12
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Arkana0
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11 oct. 2018 à 12:12
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Bonjour,
Source : https://www.cnews.fr/france/2017-07-16/droit-du-sol-droit-du-sang-quelle-est-la-regle-en-france-705873
Pour les enfants nés en France de parents étrangers, c’est le «droit du sol» qui s’applique. L'enfant obtiendra donc la citoyenneté française à 18 ans, sous certaines conditions : posséder un certificat de naissance en France, résider en France et y avoir vécu durant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
Source : https://www.cnews.fr/france/2017-07-16/droit-du-sol-droit-du-sang-quelle-est-la-regle-en-france-705873