Frais d'ouverture de porte
BrigitteBR
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djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en location meublée. Mon locataire a eu un soucis avec la serrure. Nous l'avons changé et payé les frais de serrure et de pose. Mais à qui incombe les frais d'ouverture de porte?
Merci à vous.
Bien cordialement,
Brigitte
Je suis en location meublée. Mon locataire a eu un soucis avec la serrure. Nous l'avons changé et payé les frais de serrure et de pose. Mais à qui incombe les frais d'ouverture de porte?
Merci à vous.
Bien cordialement,
Brigitte
1 réponse
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Bonjour
Quel genre de souci : usure ou c'est lui qui l'a cassée ?-
Bonjour, je n'ai pas eu de précision de l'agence. A priori, il fallait changer la serrure. Il ne pouvait plus rentrer chez lui...
- bonjour,
vous devez bien savoir de quand date cette serrure...
Et si c'est un problème de vétusté, même si la réparation avait été locative, c'était à vous bailleur, de payer la réparation, et l'ouverture de porte par un serrurier étant une conséquence obligatoire d'un non fonctionnement de serrure, c'est aussi à vous de la payer (mais ce sont des frais déductibles de vos revenus fonciers) :
Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté.»
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...