Baux de 6 mois (Belgique)
Atos
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Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, il paraîtrai qu on pourrait faire des beaux de 6 mois pour appartement depuis la nouvelle loi pouvez vous me confirmer ? je vous remercie
1 réponse
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Salut,
Il paraîtrait de où ?
Le changement de législation récent en Wallonie implique ceci: https://www.wallonie.be/fr/actualites/bail-dhabitation-nouvelles-dispositions-en-vigueur
Aucune mention d'un bail de 6 mois. Simplement une reconduction supplémentaire du bail court, tant que la durée totale n'excède pas 3 ans.
Expliqué en détails compréhensibles chez Ethias : https://www.ethias.be/part/fr/trucs-astuces/habitation/assurance-incendie-locataire/nouvelle-lois-baux-wallonie.html
Si c'est pour une autre région, il faudra préciser laquelle... puisque la compétence et donc la réglementation est propre à chaque région !