4 réponses
Bonjour,
Même si c'est un escroc...reste à le prouver, si vous faites opposition aux chèques, il peut obtenir un jugement en paiement pour le montant des chèques+dommages et intérêts+ frais d'huissier
Même si c'est un escroc...reste à le prouver, si vous faites opposition aux chèques, il peut obtenir un jugement en paiement pour le montant des chèques+dommages et intérêts+ frais d'huissier
bonjour, vous avez 14 jours pour vous rétracter.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23224
Par ailleurs vos chèques ne démarrent pas en 2019, ils peuvent être encaissé dans un délai de 1 an dès la signature, il n'est pas obligé d'attendre l'année prochaine.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2020-12-03/
Si vous les avez datés de 2019 c' est strictement interdit. Il est interdit d'anti dater ou de post dater un chèque
Le vendeur peut les encaisser à tout moment