Marchandise non disponible en magasin

- - Dernière réponse : Courtier-75
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13 décembre 2018
- 5 oct. 2018 à 15:06
Bonjour, le magasin intermarché de Merlevenez 56 n'a pas la marchandise ( carton de champagne Charles de Cazanove, à moins 50%) affiché dans son prospectus publicitaire au prix de 65 euros au lieu de 135 euros.L'article ne mentionne aucune mention sur la quantité disponible. L'équipe dirigeante affirme ignorer cette promotion, pourtant indiquée en toutes lettres dans leur prospectus.
Quel sont mes droits? Que puis-je demander?
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Cordialement
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez demander, prospectus à la main, au responsable du magasin de vous procurer le produit. S'il n'y a pas de quantité limité indiqué il est normal que vous puissiez vous procurer le produit, via un autre magasin ou une commande au fournisseur.

Veillez à ce que cette demande se fasse soit par un écrit de votre part, soit par un bon de commande (daté forcément) dont vous gardez une copie

Vérifier tout de même si dans votre prospectus, la promotion n'est pas limité à certains magasins intermarché.

Code de la consommation - Article L121-1-1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293654&cidTexte=LEGITEXT000006069565


Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur - Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071371&dateTexte=20090113

Tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.

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bretecher
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13 décembre 2018
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sauf si c'est marqué dans la limite des stocks disponibles sur le prospectus
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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13 décembre 2018
-
Effectivement, si le prospectus évoque dans la durée de promotion des stocks limités de manière globale, le vendeur n'a aucune obligation (il mentionnait dans son message que les stocks n'étaient pas déclaré en quantité limité) sauf s'il est prouvé que l'article n'ait jamais été présent en magasin (publicité mensongère) :-)
Merci de la précision
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