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Utilisateur anonyme
Modifié le 5 oct. 2018 à 13:22
Modifié le 5 oct. 2018 à 13:22
Bonjour,
Vous pouvez demander, prospectus à la main, au responsable du magasin de vous procurer le produit. S'il n'y a pas de quantité limité indiqué il est normal que vous puissiez vous procurer le produit, via un autre magasin ou une commande au fournisseur.
Veillez à ce que cette demande se fasse soit par un écrit de votre part, soit par un bon de commande (daté forcément) dont vous gardez une copie
Vérifier tout de même si dans votre prospectus, la promotion n'est pas limité à certains magasins intermarché.
Code de la consommation - Article L121-1-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019293654/2008-08-06/
Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur - Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071371/2009-01-13/
Tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.
Vous pouvez demander, prospectus à la main, au responsable du magasin de vous procurer le produit. S'il n'y a pas de quantité limité indiqué il est normal que vous puissiez vous procurer le produit, via un autre magasin ou une commande au fournisseur.
Veillez à ce que cette demande se fasse soit par un écrit de votre part, soit par un bon de commande (daté forcément) dont vous gardez une copie
Vérifier tout de même si dans votre prospectus, la promotion n'est pas limité à certains magasins intermarché.
Code de la consommation - Article L121-1-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019293654/2008-08-06/
Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur - Article 4
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071371/2009-01-13/
Tout produit ou service commandé pendant la période à laquelle se rapporte une publicité de prix ou de réduction de prix doit être livré ou fourni au prix indiqué par cette publicité.
5 oct. 2018 à 14:56
5 oct. 2018 à 15:06
Merci de la précision