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1 réponse
bonjour : essayez de voir ça avec votre notaire, la consultation d'un notarie pour renseignements est gratuite.
En principe, c'est aux utilisateurs d'entretenir, mais normalement cette voie devrait être en copropriété entre les riverains. Donc difficile de répondre.
Il a dû inclure le prix de cette voie dans le prix du terrain, et maintenant, il veut faire repayer ???
En principe, c'est aux utilisateurs d'entretenir, mais normalement cette voie devrait être en copropriété entre les riverains. Donc difficile de répondre.
Il a dû inclure le prix de cette voie dans le prix du terrain, et maintenant, il veut faire repayer ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il était prévu au cahier des charges que le lotisseur céderait la propriété de la voie au syndicat des propriétaires. Mais maintenant il veut une contrepartie financière, surtout quand on sait qu'une voie n'a aucune valeur.
La seule solution est d'intenter une action en justice.
Mais en attendant je voulais savoir si l'on ne pouvait pas le contraindre à l'entretenir.