A qui incombe l'entretien d'une voie privée?
marbour
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4 févr. 2012 à 18:14
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2012 à 19:29
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2012 à 19:29
Bonjour,
J'habite dans un lotissement de 5 lots enclavés et desservis par une voie privée. Ce lotissement date de 1960.
Le lotisseur, propriétaire de la voie, ne veut pas transférer sa propriété pour l'euro symbolique au syndicat des propriétaires qui a été crée pour le besoin. Il demande une contrepartie financière.
La voie (environ 250 mètres) est maintenant en mauvais état et a besoin d'une réfection.
A qui incombe son entretien: au propriétaire de la voie ou aux 5 propriétaires des lots?
Merci à ceux qui pourraient me renseigner.
J'habite dans un lotissement de 5 lots enclavés et desservis par une voie privée. Ce lotissement date de 1960.
Le lotisseur, propriétaire de la voie, ne veut pas transférer sa propriété pour l'euro symbolique au syndicat des propriétaires qui a été crée pour le besoin. Il demande une contrepartie financière.
La voie (environ 250 mètres) est maintenant en mauvais état et a besoin d'une réfection.
A qui incombe son entretien: au propriétaire de la voie ou aux 5 propriétaires des lots?
Merci à ceux qui pourraient me renseigner.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 févr. 2012 à 18:29
4 févr. 2012 à 18:29
bonjour : essayez de voir ça avec votre notaire, la consultation d'un notarie pour renseignements est gratuite.
En principe, c'est aux utilisateurs d'entretenir, mais normalement cette voie devrait être en copropriété entre les riverains. Donc difficile de répondre.
Il a dû inclure le prix de cette voie dans le prix du terrain, et maintenant, il veut faire repayer ???
En principe, c'est aux utilisateurs d'entretenir, mais normalement cette voie devrait être en copropriété entre les riverains. Donc difficile de répondre.
Il a dû inclure le prix de cette voie dans le prix du terrain, et maintenant, il veut faire repayer ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2012 à 18:41
Il était prévu au cahier des charges que le lotisseur céderait la propriété de la voie au syndicat des propriétaires. Mais maintenant il veut une contrepartie financière, surtout quand on sait qu'une voie n'a aucune valeur.
La seule solution est d'intenter une action en justice.
Mais en attendant je voulais savoir si l'on ne pouvait pas le contraindre à l'entretenir.
4 févr. 2012 à 19:29