pétition

Question

bonjour,
Une rumeur circule dans mon entreprise comme quoi il y aurait une pétition contre moi même.
aillant rien à me reprocher comment puis je contrer celle-ci.
la personne aillant crée la pétition non fondé peut elle etre licensié ?

j'aimerais avoir et connaitre tout les informations qui pourrai m'aider pour me battre intelligemment.
merci à tous

Any--Ly · Answer

vous parlez de rumeur !   attendez la réalité !

Utilisateur anonyme · Answer

A mon sens, l'auteur de la pétition prend un risque sur le plan pénal si c'est injustifié comme vous le dites.

Article 441-1 du code pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Du côté de votre employeur il ne peut vous licencier que pour une faute réelle. Il ne peut pas se baser sur une pétition de salarié pour vous licencier surtout si c'est infondé comme vous le dites

Code du travail - Article L1232-1

Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Pétition

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