Pétition

berlougarou Messages postés 4 Statut Membre -  
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Une rumeur circule dans mon entreprise comme quoi il y aurait une pétition contre moi même.
aillant rien à me reprocher comment puis je contrer celle-ci.
la personne aillant crée la pétition non fondé peut elle etre licensié ?

j'aimerais avoir et connaitre tout les informations qui pourrai m'aider pour me battre intelligemment.
merci à tous

2 réponses

  1.
    Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    vous parlez de rumeur ! attendez la réalité !
    1
    1. berlougarou Messages postés 4 Statut Membre
       
      Votre commentaire ne me sert pas. Je souhaite connaître et anticiper tout éventuellement pétition
      0
    2. berlougarou Messages postés 4 Statut Membre
       
      J’aimerais connaître les informations pour la contrer si elle apparaît sachant qu’elle sera non fondé car aucune reproche à me faire. Si vous souhaitez m’aider merci de répondre à ces question sinon je me passerai de vos commentaires.
      0
    3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      il faudra avoir les preuves qu'elle est bien l'auteur de la pétition ....
      0
    4. berlougarou Messages postés 4 Statut Membre
       
      Puis je moi par la suite lancé une procédure contre cette personne?
      0
    5. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      si vous avez la preuve oui !
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    A mon sens, l'auteur de la pétition prend un risque sur le plan pénal si c'est injustifié comme vous le dites.

    Article 441-1 du code pénal

    Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

    Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

    Du côté de votre employeur il ne peut vous licencier que pour une faute réelle. Il ne peut pas se baser sur une pétition de salarié pour vous licencier surtout si c'est infondé comme vous le dites

    Code du travail - Article L1232-1

    Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

    Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
    1

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