Demande si saisie
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Patoune275
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Bonsoir
Mon conjoint a des menaces de saisi par un huissier
J ai un vehicule dont j ai fait le prêt que j ai remboursé en totalité
Mais sur ma carte grise il est noté mon nom qui est propriétaire du véhicule
Et en 2 le nom de mon conjoint
Est il possible qu il puisse y avoir saisi sur mon véhicule ?
Merci de votre réponse
Mon conjoint a des menaces de saisi par un huissier
J ai un vehicule dont j ai fait le prêt que j ai remboursé en totalité
Mais sur ma carte grise il est noté mon nom qui est propriétaire du véhicule
Et en 2 le nom de mon conjoint
Est il possible qu il puisse y avoir saisi sur mon véhicule ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Demande si saisie
- Saisie ou saisine - Guide
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Saisie attribution - Forum compte bancaire
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
2 réponses
Bonjour,
Pour saisir un huissier doit avoir une décision de justice, sans ce document qu'il aille se faire voir.
Mais s'il en a une, il peut saisir la voiture.
Pour saisir un huissier doit avoir une décision de justice, sans ce document qu'il aille se faire voir.
Mais s'il en a une, il peut saisir la voiture.
Patoune275
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Merci Marley pour votre réponse il y a eu decison de justice avec menace de faire passer l huissier le dossier est entre les main d un avocat mais je vis quand même ds la peur de voir debarquer ces requins un jour ou l autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...