Etudiant étanger
ryt9
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
-illusion- Messages postés 148 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et je reçois de l'argent chaque mois de mes parents pour pouvoir vivre et payer mon loyer (condition afin de pouvoir par exemple bénéficier d'une carte de séjour étudiant)
Dois-je déclarer ces revenus à la CAF et aux impôts?
Je ne les ai jusqu'alors pas déclaré étant donné qu'il ne s'agit pas de revenus et que mes parents sont par ailleurs imposés dessus dans mon pays d'origine.
De quel type de revenu s'agit-il? S'agit-il d'une pension alimentaire; même si mes parents ne sont pas en France? Par ailleurs, je compte rembourser ces montants à mes parents une fois que je serai salariée, d'où ma confusion sur la notion de pension alimentaire
Merci
Je suis étudiante étrangère et je reçois de l'argent chaque mois de mes parents pour pouvoir vivre et payer mon loyer (condition afin de pouvoir par exemple bénéficier d'une carte de séjour étudiant)
Dois-je déclarer ces revenus à la CAF et aux impôts?
Je ne les ai jusqu'alors pas déclaré étant donné qu'il ne s'agit pas de revenus et que mes parents sont par ailleurs imposés dessus dans mon pays d'origine.
De quel type de revenu s'agit-il? S'agit-il d'une pension alimentaire; même si mes parents ne sont pas en France? Par ailleurs, je compte rembourser ces montants à mes parents une fois que je serai salariée, d'où ma confusion sur la notion de pension alimentaire
Merci
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1 réponse
Bonjour,
"il ne s'agit pas de revenus"
Bien sûr que si, c'est une pension alimentaire.
Les sommes reçues sont à indiquer sur la déclaration de revenus en case 1AH ou 1AL et 8TK ou 1AO.
La case dépend du mode d'élimination de la double imposition prévu par la convention entre la France et le pays d'origine des revenus.
"il ne s'agit pas de revenus"
Bien sûr que si, c'est une pension alimentaire.
Les sommes reçues sont à indiquer sur la déclaration de revenus en case 1AH ou 1AL et 8TK ou 1AO.
La case dépend du mode d'élimination de la double imposition prévu par la convention entre la France et le pays d'origine des revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de double imposition : l'internaute n'a pas déclaré de revenus dans son pays d'origine
Par exemple les américains doivent déclarer leurs revenus aux États-Unis même s'ils n'y résident pas.
(info que j'ai lue mais je n'ai pas approfondi plus que cela)
Et puis souvent dans les conventions il y a un article sur les revenus de subsistance des étudiants.
Ils sont souvent exonérés.
Mais l'application combinée de la convention et de l'article 1417-IV-1-c du CGI fait qu'ils doivent être inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Donc on les met souvent en case 1AH...
Je viens de faire des recherches sur les accords fiscaux entre la France et mon pays, et il est mentionné que ces sommes-là sont non imposables.
Les sommes peuvent être exonérées d'impôt en France mais entrer dans le calcul du revenu fiscal de référence.