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Etudiant étanger

ryt9 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018 - Modifié le 2 oct. 2018 à 18:56
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 3 oct. 2018 à 21:26
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère et je reçois de l'argent chaque mois de mes parents pour pouvoir vivre et payer mon loyer (condition afin de pouvoir par exemple bénéficier d'une carte de séjour étudiant)
Dois-je déclarer ces revenus à la CAF et aux impôts?
Je ne les ai jusqu'alors pas déclaré étant donné qu'il ne s'agit pas de revenus et que mes parents sont par ailleurs imposés dessus dans mon pays d'origine.
De quel type de revenu s'agit-il? S'agit-il d'une pension alimentaire; même si mes parents ne sont pas en France? Par ailleurs, je compte rembourser ces montants à mes parents une fois que je serai salariée, d'où ma confusion sur la notion de pension alimentaire
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
2 oct. 2018 à 20:39
Bonjour,

"il ne s'agit pas de revenus"
Bien sûr que si, c'est une pension alimentaire.

Les sommes reçues sont à indiquer sur la déclaration de revenus en case 1AH ou 1AL et 8TK ou 1AO.
La case dépend du mode d'élimination de la double imposition prévu par la convention entre la France et le pays d'origine des revenus.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 oct. 2018 à 20:49
Bonjour

Il n'y a pas de double imposition : l'internaute n'a pas déclaré de revenus dans son pays d'origine
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
2 oct. 2018 à 21:05
Et bien en fait, cela dépend des règles fiscales du pays en question.
Par exemple les américains doivent déclarer leurs revenus aux États-Unis même s'ils n'y résident pas.
(info que j'ai lue mais je n'ai pas approfondi plus que cela)

Et puis souvent dans les conventions il y a un article sur les revenus de subsistance des étudiants.
Ils sont souvent exonérés.
Mais l'application combinée de la convention et de l'article 1417-IV-1-c du CGI fait qu'ils doivent être inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Donc on les met souvent en case 1AH...
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ryt9 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018
2 oct. 2018 à 23:51
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens de faire des recherches sur les accords fiscaux entre la France et mon pays, et il est mentionné que ces sommes-là sont non imposables.
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > ryt9 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018
3 oct. 2018 à 21:26
Non imposable ne veut pas dire à ne pas indiquer sur la déclaration.
Les sommes peuvent être exonérées d'impôt en France mais entrer dans le calcul du revenu fiscal de référence.
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