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Etudiant et locataire - Contribution Audiovisuelle

b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 21:22
b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 22:49
Bonjour, je suis actuellement étudiant (à Grenoble), depuis septembre je suis locataire (en collocation avec une amie) d'un appartement et ne vis donc plus chez mes parents.

J'avais amené une télévision de chez mes parents pour pouvoir brancher une playstation et mon ordinateur portable dessus, elle ne capte aucune chaîne, elle est uniquement branchée en hdmi a la playstation donc pas la télévision dessus, mais si j'ai bien compris c'est simplement la présence d'un téléviseur qui rend redevable de la contribution audiovisuelle.

Le propriétaire de l'appartement m'a récemment demandé de l'enlever de l'appartement parce qu'il ne veut pas avoir de problèmes de contribution audiovisuelle. J'ai donc enlevé la télé mais en cherchant sur internet j'ai lu plusieurs choses mais j'aimerais avoir vos réponses parce que je n'y connais vraiment rien en droit.


D'abord, est-ce que c'est vraiment lui qui prend un risque comme la télé est à moi et que je suis locataire ? Ou alors c'est mon problème ?

Et si c'est mon problème, est-ce que je suis censé la payer cette contribution ? Parce que mes parents la payent et j'ai lu que si j'étais à leur charge je n'avais pas à la payer. Comment je peux savoir si je suis à leur charge ou non ?


Merci d'avance de vos réponses, j'espère que j'ai été clair et que je ne poste pas au mauvais endroit ? En tout cas j'aimerais bien pouvoir garder cette télé :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
2 oct. 2018 à 21:27
Bonjour 

D'abord, est-ce que c'est vraiment lui qui prend un risque comme la télé est à moi et que je suis locataire ? Ou alors c'est mon problème ?

C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paye la redevance pas le proprietaire au cas present. 


est-ce que je suis censé la payer cette contribution ? Parce que mes parents la payent et j'ai lu que si j'étais à leur charge je n'avais pas à la payer. Comment je peux savoir si je suis à leur charge ou non ?

Si vous etes sur la declaration de revenu de vos parents (rattachement), vous ne la devez pas.
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b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 21:34
Qu'est-ce que ça signifie être redevable de la taxe d'habitation ? Excuse moi j'ai 18 ans je débute encore dans la vie...

Enfin je voudrais juste être sûr que c'est moi c'est pour ça, comment je peux m'assurer que je suis redevable de cette taxe ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 21:41 
Qu'est-ce que ça signifie être redevable de la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1/01.
Le redevable est celui qui doit payer la taxe.
Si vous etiez locataire au 1/01/2018, vous etes celui quo doit la taxe d'habitation.

Votre bail part de quelle date ?
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b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 21:48
Mon bail a pris effet ce premier septembre, et il y a une partie sur la taxe d'habitation sur le bail : 
Taxe d’Habitation :
Conformément à la Loi, le locataire devra en outre s’acquitter auprès du bailleur de la quote-part de
la Taxe d’Habitation qui lui incombe (celle-ci sera calculée à partir du montant total annuel de la taxe
d’habitation de l’appartement - selon Avis d’imposition reçu par le Bailleur fin 2017 - divisé par le
nombre total d’occupants).
Elle sera exigible au 1 er Janvier 2019.


Le fait qu'elle soit exigible au 1er janvier change quelque chose ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
2 oct. 2018 à 22:19
La taxe d'habitation doit etre payée aux impots jamais au proprietaire.
Le proprietaire ne peut se substituer aux impots.
D'ailleurs, le proprietaire est incapable de calculer les allegements auxquels vous auriez droit.
Comme en + au 1/01/2018, vous n'etiez pas dans ce logement, vous ne devez aucune taxe pour ce logement. 

il y a une partie sur la taxe d'habitation sur le bail :

C'est illegal : clause abusive du bail.

Prenez rdv à l'adil de votre departemenr avec votre bail : c'est gratuit et ce sont des consillzr juridique ou avocat qui vous explique tout .
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b_a_u_d_e Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 22:49
C'est à dire que je paye plus cher que je ne devrais ? Qu'est-ce qui ne va pas en fait précisément ?
Le proprio est une connaissance et je n'ai pas envie de lui attirer des problèmes, il me fait déjà un excellent prix...

Donc pour la télé ça veut dire que ce n'est pas bon ?

En tout cas merci de ton aide
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