A voir également:
- Donation de pièces d'or
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Problème remboursement histoire d'or ✓ - Forum Consommation
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
2 réponses
Non, ce n'est pas un revenu, donc rien à déclarer.
Néanmoins si un jour vous procédez à la revente on vous demandera peut être de justifier la manière dont vous avez acquis ces pièces d'or. Gardez donc les documents justifiant de l'acquisition.
Néanmoins si un jour vous procédez à la revente on vous demandera peut être de justifier la manière dont vous avez acquis ces pièces d'or. Gardez donc les documents justifiant de l'acquisition.
Salut
J’interprète peut-être mal, mais quand je lis ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Je comprend qu'il faut normalement bien déclarer ce type de don.
J’interprète peut-être mal, mais quand je lis ceci :
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Il est taxable dès lors que l'administration fiscale en découvre l'existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux Impôts (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon le montant de la valeur du don.
[...]
La déclaration du don manuel à l'administration est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Je comprend qu'il faut normalement bien déclarer ce type de don.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais au impôt demain pour savoir comment faire la déclaration.
Cordialement
Caro
1/ vous le declarez spontanement : et vous n'aurez rien à payer
2/ vous faites rien et quand le fisc vous tombera dessus vous devrez payer une grosse somme (amende ) et le droit d'etre fiché comme fraudeur.
Consequence : si a un moment vous avez des difficultes de paiement pour n'importe quzl impot (meme dans 8 ans)... vous pourrez toujours esperer mais c'est tout.
A quelle date a t-il été fait (mois année) ?