Donation de pièces d'or
Caro
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2 oct. 2018 à 13:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 oct. 2018 à 22:33
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2 réponses
Pierrecastor
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2 oct. 2018 à 14:01
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Salut
Oui, comme pour toute donation.
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roudoudou22
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Modifié le 2 oct. 2018 à 17:32
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Non, ce n'est pas un revenu, donc rien à déclarer.
Néanmoins si un jour vous procédez à la revente on vous demandera peut être de justifier la manière dont vous avez acquis ces pièces d'or. Gardez donc les documents justifiant de l'acquisition.
Néanmoins si un jour vous procédez à la revente on vous demandera peut être de justifier la manière dont vous avez acquis ces pièces d'or. Gardez donc les documents justifiant de l'acquisition.
roudoudou22
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2 oct. 2018 à 18:13
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Quel est votre lien de parenté avec la personne qui vous a fait ce cadeau ?
A quelle date a t-il été fait (mois année) ?
A quelle date a t-il été fait (mois année) ?
Pierrecastor
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2 oct. 2018 à 18:26
2 oct. 2018 à 18:26
Salut
J’interprète peut-être mal, mais quand je lis ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Je comprend qu'il faut normalement bien déclarer ce type de don.
J’interprète peut-être mal, mais quand je lis ceci :
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Il est taxable dès lors que l'administration fiscale en découvre l'existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux Impôts (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon le montant de la valeur du don.
[...]
La déclaration du don manuel à l'administration est obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Je comprend qu'il faut normalement bien déclarer ce type de don.
flocroisic
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Pierrecastor
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2 oct. 2018 à 22:33
2 oct. 2018 à 22:33
Tout à fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2018 à 20:48
Je vais au impôt demain pour savoir comment faire la déclaration.
Cordialement
Caro
2 oct. 2018 à 21:56
2 oct. 2018 à 22:22
Modifié le 2 oct. 2018 à 22:32
1/ vous le declarez spontanement : et vous n'aurez rien à payer
2/ vous faites rien et quand le fisc vous tombera dessus vous devrez payer une grosse somme (amende ) et le droit d'etre fiché comme fraudeur.
Consequence : si a un moment vous avez des difficultes de paiement pour n'importe quzl impot (meme dans 8 ans)... vous pourrez toujours esperer mais c'est tout.
2 oct. 2018 à 22:23
A quelle date a t-il été fait (mois année) ?