Problème entretien servitude

annieambrosini -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre - 1 oct. 2018 à 18:48

Bonjour,
Bonjour un tuyau d alimentation en eau pour le jardin est devenu apparent suite aux nombreux passages de camions et voiture et risque d être percé par ceux ci.a qui en incombe la réfection sachant que j ai une servitude. En vous remerciant par avance

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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Bonjour
S'il est devenu apparent, c'est qu'il n'a pas été enfoui à la profondeur règlementaire: 0;80 m si circulation véhicule sur servitude.
Bien entendu c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter la charge¨.

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