Problème entretien servitude
annieambrosini
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1 oct. 2018 à 18:06
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 oct. 2018 à 18:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 oct. 2018 à 18:48
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Ulpien1
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Modifié le 1 oct. 2018 à 18:48
Modifié le 1 oct. 2018 à 18:48
Bonjour
S'il est devenu apparent, c'est qu'il n'a pas été enfoui à la profondeur règlementaire: 0;80 m si circulation véhicule sur servitude.
Bien entendu c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter la charge¨.
S'il est devenu apparent, c'est qu'il n'a pas été enfoui à la profondeur règlementaire: 0;80 m si circulation véhicule sur servitude.
Bien entendu c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter la charge¨.
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