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Problème entretien servitude

annieambrosini - 1 oct. 2018 à 18:06
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 oct. 2018 à 18:48
Bonjour,
Bonjour un tuyau d alimentation en eau pour le jardin est devenu apparent suite aux nombreux passages de camions et voiture et risque d être percé par ceux ci.a qui en incombe la réfection sachant que j ai une servitude. En vous remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 1 oct. 2018 à 18:48
Bonjour
S'il est devenu apparent, c'est qu'il n'a pas été enfoui à la profondeur règlementaire: 0;80 m si circulation véhicule sur servitude.
Bien entendu c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter la charge¨.
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