Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème entretien servitude

annieambrosini -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 1 oct. 2018 à 18:48

Bonjour,
Bonjour un tuyau d alimentation en eau pour le jardin est devenu apparent suite aux nombreux passages de camions et voiture et risque d être percé par ceux ci.a qui en incombe la réfection sachant que j ai une servitude. En vous remerciant par avance

A voir également:

Problème entretien servitude
Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Louer un logement
Voisinage et droit de passage (servitude Enedis) - Forum Voisinage
Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
Servitude ERDF ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 402

Bonjour
S'il est devenu apparent, c'est qu'il n'a pas été enfoui à la profondeur règlementaire: 0;80 m si circulation véhicule sur servitude.
Bien entendu c'est au bénéficiaire de la servitude d'en supporter la charge¨.

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?

Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Contrat d'entretien chez Feu vert

servitude de vue sur mon terrain

Discussions similaires

Newsletters