Prêt immobilier et rupture conventionnelle

QuestionMan -  
 QuestionMan -
Bonjour à tous,

Je suis actuellement en poste en CDI avec des revenus plus que corrects mais ayant fait le tour je décide de me réorienter dans une autre branche. J'ai donc signé une rupture conventionnelle pour me permettre d'aborder sereinement cette transition.

En parallèle ma conjointe et moi souhaitons acquérir une maison à rénover et je me disais que c'était le moment parfait pour faire une partie des travaux moi même. Si on se débrouille bien on peut signer un prêt avant la fin de mon contrat (fin Décembre) mais la rupture étant déjà signée je suppose que je devrais théoriquement le signaler à la banque/courtier? Auquel cas ils ne prendront pas en compte mes revenus même si je suis sûr de moi sur mes capacités? Pire, comme j'ai une pension à verser mensuellement et qu'on est pacsé, cette charge pourrait être déduite des revenus de ma conjointe?

Qu'en pensez-vous? On aimerait éviter d'attendre une année supplémentaire le temps que ma situation soit de nouveau stable.

Merci d'avance.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous avez déjà monté un dossier de prêt auprès d'un courtier ou d'une banque ? A quelle étape êtes vous ?

Dans tous les cas il faut le signaler à votre banquier/courtier, si vous n'avez plus de source de revenus, ils ne seront plus pris en compte dans le dossier de crédit bien évidemment.
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QuestionMan
 
Bonjour,

Pour l'instant nous n'avons rien monté, juste consulté un courtier pour voir nos capacités de financement.

Le problème c'est que si le signale ils ne prendront en compte que les revenus de ma conjointe, ce qui ne sera pas suffisant et donc nous devrons abandonner le projet...
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Utilisateur anonyme
 
La banque va s'assurer normalement de votre situation à tous les deux et notamment sur votre travail, elle vous demandera en plus des dernières fiches de paie des attestations employeurs donc elle devrait être au courant (l'attestation indiquant si vous êtes en période d'essai, en cours de rupture de contrat, licenciement, etc).

Vous ne pouvez pas déclarer des sources de revenus que vous n'avez plus. Ce serait une fausse déclaration.
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QuestionMan
 
A priori ce n'est pas courant ce genre de demande, généralement ils se contentent des fiches de paie? Si le prêt est refusé pour cette raison la vente sera simplement annulée via la clause suspensive du compromis sans plus de conséquences ?

J'aurai des revenus suffisant ensuite pour rembourser mon prêt mais sans rentrer dans les petites cases du logiciel...
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Utilisateur anonyme
 
Tout dépend des banques, les plus méticuleuses iront jusqu'à l'attestation employeur. Si vous passez par un courtier il vous demandera certainement ce document car beaucoup de banques le demande.

Si le prêt est refusé oui cela fera jouer la clause suspensive bien évidemment (si elle est indiquée)

Les banques ont des obligations aujourd'hui de s'assurer de vos capacités économiques actuelles et futurs, on ne peut pas accorder un crédit à quelqu'un qui ne rentre pas dans les cases du logiciel vous avez raison (et certaines de ces cases sont débiles, je vous l'accorde). Vous me direz que vous auriez pu garder votre emploi et démissionner le lendemain de la signature de l'offre de prêt oui ce serait passé mais la différence c'est que réglementairement la banque n'aurait rien à se reprocher sur son devoir si demain vous ne pouvez plus rembourser le prêt.

N'oubliez pas non plus que c'est dans votre intérêt, le taux d'endettement dont tout le monde parle et qui limite votre capacité à emprunter n'est pas la pour vous sanctionner, il est là pour vous défendre en cas de perte de revenus. Personne ne maîtrise l'avenir malheureusement.

Essayez de retrouver une stabilité d'emploi et nul doute que votre projet ou un autre se réalisera
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QuestionMan
 
Merci pour votre retour. Le soucis c'est que le calcul des banques est faussé, c'est tout simplement aberrant de considérer que je vais avoir un revenu égal à zéro sachant que j'aurai des ASSEDIC jusqu'à deux ans et la capacité de trouver facilement du travail avant ce terme. Nous avons calculé notre mensualité en fonction de cette future situation et en se limitant à 30% de nos revenus (et encore on a pris une marge de sécurité). De mon point de vue notre situation est sereine mais une banque ne voudra pas l'entendre...

Quoiqu'il en soit je pense que ma question a trouvé réponse sur le plan légal et je vous en remercie.
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